Convention d’indivision
03/08/2020
Bonjour,
Mon épouse et moi allons divorcer et celle-ci souhaite conserver la jouissance de l’appartement dont nous sommes propriétaires pour moitié chacun. Ainsi, nous avons opté pour l’indivision. Mais cela soulève plusieurs questions. Que peut-on mettre dans une convention d’indivision et inversement quelles charges seront obligatoirement à mes frais. Exemple : puis-je indiquer dans la convention que madame payera l’ensemble des charges en échange du non versement d’un loyer ?
Ai-je l’obligation malgré tout de payer des charges telles que le ravalement, changement de chaudières, taxe d’habitation, foncière, charges communes ??? Pouvez-vous m’éclairer ?
Par avance merci pour vos réponses
Categories: Divorce
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