Enlèvement international d’enfants et exception du risque grave : le guide de bonnes pratiques
Aux fins d’une application cohérente de l’article 13, b), de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, la partie VI du Guide de bonnes pratiques vient d’être publiée. Il s’agit d’une disposition essentielle relative à l’une des exceptions au retour de l’enfant : le risque grave que le retour de l’enfant ne l’expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable.
Le Guide fournit des informations et des conseils quant à l’interprétation et l’application de l’exception de risque grave, et fait état de bonnes pratiques provenant de différents ressorts.
J’en profite pour vous rappeler l’excellent dossier d’octobre 2018 de l’AJ famille, p. 499 s., et spécialement l’article de Rachel Le Cotty, p. 529.
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