Forum Famille Dalloz

Que les époux s’engagent dans un divorce judiciaire ou conventionnel, le sort du logement familial, propriété ou non des époux, revêt toujours une importance particulière. Notaires et avocats le savent bien. C’était précisément le sujet du dossier de l’AJ famille de cet été : « Sort du logement familial en cas de divorce ».

Jérôme Casey, dans une première contribution issue du module « divorce » de Dalloz pratique[s], y présente l’ensemble des règles de façon générale. Stéphane David, quant à lui,  insiste plus particulièrement sur la convention d’indivision et le partage du logement familial dans le cadre du divorce par consentement mutuel. Et c’est Sylvain Thouret qui revient sur la responsabilité de l’avocat : celui-ci doit redoubler de vigilance lorsque les époux souhaitent s’engager dans un divorce par consentement mutuel déjudiciarisé, notamment au regard du droit de partage de 2,5 %. Lorsqu’il n’est pas en mesure de résister à la pression que font peser sur lui les époux désireux de soustraire une partie de leur actif au calcul du droit de partage, l’avocat ne devra pas hésiter à leur faire signer une reconnaissance de conseils donnés suivant le modèle proposé dans le dossier.

Pour finir, Alexandre Boiché s’intéresse au bail de logements sociaux lorsque le divorce est prononcé à l’étranger et Hélène Boidin dresse des tableaux synthétiques de fiscalité.

Plan du dossier

. Logement familial, par Jérôme Casey

. La convention d’indivision, par Stéphane DavidLe partage du logement familial dans le divorce par consentement mutuel, par Stéphane David

. La responsabilité de l’avocat ou l’art de concilier audace et sécurité, par Sylvain Thouret, encadré par Jordane Laurent-Bonne

. Reconnaissance de conseils donnés, par Sylvain ThouretLe sort du logement familial en location en cas de divorce prononcé à l’étranger, par Alexandre Boiché

. Logement familial : fiscalité, par Hélène Boidin