Au Journal officiel des mois de février et mars 2019 : Séjour et intégration des familles depuis le 1er mars 2019
06/03/2019
Les dispositions de la loi n° 2018-778 du 10 sept. 2018 (v. notre synthèse, AJ fam. 2018. 494) spécifiques au séjour et à l’intégration sont entrées en vigueur le 1er mars 2019. D’où la publication récente de trois décrets (des 27 févr. 2019, n° 2019-141 et 28 févr. 2019, n° 2019-151 et 2019-152), de quatre arrêtés (des 27 févr. 2019, NOR: INTV1906045A, 1er mars 2019, NOR: INTV1905892A et INTV1905899A et du 4 mars 2019, NOR: INTV1905909A) et d’une instruction du 28 févr. 2019 (NOR : INTV1906328J).
Je vous en ferai une présentation globale dans l’AJ famille du mois de mars !
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