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Syndrome d’aliénation parentale : pas de circulaire à l’intention des juges aux affaires familiales

Le syndrome d’aliénation parentale, on le sait, oppose fortement ceux qui estiment qu’il devrait être reconnu et ceux qui, au contraire, considèrent qu’il est un concept sans fondement scientifique, moyen en général soulevé par l’un des parents dans le cadre des procédures de séparation contentieuse pour mettre en cause les capacités de l’autre à faire primer l’intérêt du ou des enfants sur ses motivations personnelles. Récemment, il a même été demandé au ministère de la Justice qu’il diffuse une instruction à l’attention des juges aux affaires familiales et de la magistrature visant à proscrire l’utilisation du syndrome d’aliénation parentale. Le « non » est très clair : « en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, aucune circulaire ne peut être diffusée auprès des juges aux affaires familiales pour préconiser l’utilisation ou, à l’inverse, pour proscrire l’utilisation de tel ou tel concept lorsque le juge est saisi. De même, on ne saurait préciser l’appréciation qui doit être faite par les juges de la vraisemblance de l’emprise d’un parent sur l’enfant au détriment de l’autre parent ». Toutefois, il est souligné la mise en ligne, sur le site intranet de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice d’une note d’information « pour informer les magistrats du caractère controversé et non reconnu du syndrome d’aliénation parentale, les inciter à regarder avec prudence ce moyen lorsqu’il est soulevé en défense et leur rappeler que d’autres outils sont à leur disposition en matière civile pour faire face aux situations parfois réelles d’un parent qui tenterait d’éloigner progressivement l’enfant de l’autre parent » (Rép. min. n° 02674, JO Sénat 12 juill. 2018, p. 3477).

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  1. Dominique Mattano
    17/07/2018 à 14:28 | #1

    Bonjour

    est-il possible de savoir quels sont les « autres outils à leur disposition en matière civile pour faire face aux situations parfois réelles d’un parent qui tenterait d’éloigner progressivement l’enfant de l’autre parent »?
    Merci
    D.M. Juriste CIDFF74

  2. ISABELLE DUPRE
    18/07/2018 à 11:36 | #2

    circulaire ou pas, nombre de JAF « préfèrent » ignorer l’aliénation parentale bien que les faits soient flagrants, le résultat est que des enfants sont obligés de vivre avec un bourreau , qui n’en n’a pourtant pas l’air, c’est bien le problème, et d’attendre leur majorité pour accéder à la liberté et dans le meilleur des cas renouer avec l’autre parent. Ces JAF prennent t’ils la peine de s’informer ?

  3. AUFIERE Pierrette
    20/07/2018 à 08:26 | #3

    Un article pertinent et complet a été publié dans l’ AJ famille de mai 2013 page 283 (Gérard Lopez) et un arrêt de la Cour de Cassation a reconnu et nommé précisément le syndrome d’aliénation parentale (Cass 1 ere chambre N° 12-14392 26 juin 2013)…reste à le déterminer et à l’apprécier de manière efficace et à aider les enfants à pouvoir en être « libérés »….

    Pierrette Aufiere
    Avocat Honoraire Médiateur Familial.

  4. Houser
    24/07/2018 à 12:18 | #4

    http://alienation.parentale.free.fr/images/art.%20Delfieu.pdf

    (article intéressant sur le « syndrome d’aliénation parentale », que l’auteur propose de rebaptiser en « syndrome de désaffection parentale » (la première expression étant trop littéralement traduite de l’américain : Parental Alienation Syndrom, PAS)

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