Forum Famille Dalloz

La conjonction de l’open Data des décisions de justice (loi pour une République numérique, oct. 2016) et des technologies d’analyse de la langue, de fouille de données et d’extraction de connaissances permet de renouveler des pratiques de recherche dans ce domaine et de produire des connaissances nouvelles sur la production des juridictions, soit près de 4 millions de décisions par an (France). Celles-ci constituent un enjeu majeur pour la recherche comme pour le monde de la justice et ses usagers.  Ces évolutions conduisent à s’interroger sur les possibilités d’une gouvernementalité algorithmique, envisageable dans le domaine de la justice dès lors que la connaissance des régularités des décisions rendues dans des situations a priori comparables permet de proposer des outils d’aide à la décision, utilisables au premier chef dans la sphère juridictionnelle. En témoigne l’émergence d’une Legaltech proposant aux professionnels des services nouveaux (recherche d’informations juridiques pertinentes, évaluation des décisions juridictionnelles attendues).

S’agissant d’une activité régalienne avec un enjeu démocratique fort, il est essentiel de développer des techniques fiables de production de connaissances par l’analyse automatisée de décisions de justice, permettant d’élaborer et de tester la validité des outils proposés comme de rendre publics et intelligibles les procédés utilisés. Il faut parallèlement anticiper les usages possibles de ces connaissances. La connaissance de la production des juridictions du fond constitue en effet une référence nouvelle, notamment pour les juges, qui s’ajoute à la norme légale telle qu’interprétée via la jurisprudence, bousculant ainsi la construction historique de l’État de droit. Ceux-ci vont disposer d’informations nouvelles et d’une nature différente pour exercer leur fonction de « dire le droit »  : des « données » issues de l’analyse automatisée de la masse des décisions rendues en première instance notamment.  Comment ces données vont-elles s’articuler avec la norme juridique (y compris jurisprudentielle) ? Peuvent-elles devenir une forme renouvelée de « norme », juridique ou a-juridique ? Faut-il craindre leur effet performatif ? Peuvent-elles prendre le pas sur une approche normative/verticale ? Ces données vont-elles par ailleurs modifier les pratiques de motivation ou de rédaction des décisions ? En fournissant des informations sur les pratiques antérieures, peuvent-elles modifier les décisions elles-mêmes, en réduisant leur variabilité et/ou en mettant en place une forme de « conservatisme numérique » ?

C’est pour répondre à ces questions (liste non exhaustive) que le projet e-Juris a été élaboré. Le projet a été retenu par la MSH LSE pour la période 2018-2019 et prévoit notamment l’organisation d’un séminaire consacré aux conséquences de l’amélioration et de la diffusion de ces techniques sur l’activité des magistrats et plus largement de la justice, sous la responsabilité scientifique d’Isabelle Sayn (CMW, UMR5283) et de Marianne Cottin (CERCRID, UMR 5137).

Ce séminaire réunira des chercheurs et des professionnels invités à réfléchir collectivement à la fois sur la conception même du droit et de la jurisprudence (renouvellement des modes de production du droit ?) ainsi malmenée et sur les effets à attendre des outils d’aide à la décision appelés à se développer. Il s’agit de s’interroger notamment sur les conséquences de ces nouveaux outils d’aide à la décision sur le traitement des affaires, s’agissant des contentieux de masse, de l’accroissement annoncé de la médiation, de l’évaluation des quantums ou du « profilage » des juges comme moyen de mise en évidence de l’incertitude du droit, en laissant volontairement de côté les enjeux de protection des données personnelles ainsi que les défis techniques qu’ils imposent.

ORGANISATION – Ce séminaire prendra la forme d’une ou plusieurs journées, organisées à Lyon au cours des années 2018-2019.

Leur programme sera construit à partir des communications suscitées par cet appel à contributions, qu’il s’agisse de contributions originales ou de textes rédigés par ailleurs, par vous ou par d’autres et qu’il vous aura semblé pertinent de soumettre à la discussion.

Dans la mesure du possible, pour chacune des contributions originales ou des textes proposés, un discutant sera désigné. Les participants au séminaire seront donc également sollicités pour jouer le rôle de discutant.

A défaut d’autre solution, la prise en charge des frais de déplacement des participants est possible.

CALENDRIER – Les propositions de contributions (6000 car. max.) sont attendues au plus tard le 31 mars 2018.

Elles devront indiquer brièvement la ou les questions qui seront abordées et être adressées  à Isabelle Sayn < isabelle.sayn@cnrs.fr> ou à Marianne Cottin <marianne.cottin@univ-st-etienne.fr>.

Une première session au moins est prévue avant l’été