L’AJ famille lance une enquête nationale sur le divorce extra-judiciaire, afin d’en tirer un premier bilan, un an après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Les résultats seront publiés dans le numéro de février 2018.
Afin d’affiner ces résultats, deux enquêtes sont simultanément ouvertes : Lire la suite…
On les attend toujours avec grande impatience… Le Dalloz Action Droit patrimonial de la famille, sous la direction de Michel Grimaldi, et le Dalloz Référence « Droit et pratique du divorce », sous la direction de Pierre-Jean Claux et de Stéphane David, sont enfin disponibles. Lire la suite…
La médiation familiale se développe chaque année un peu plus et est largement encouragée par le législateur. Pourtant, les avocats ne participent que rarement aux médiations mises en place dans leurs dossiers ; ce qui pourrait nuire au plein succès de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire. Or, il est essentiel que les avocats s’engagent résolument dans l’œuvre de pacification pour être les agents de la construction de l’accord de paix aux côtés des parties et des médiateurs, plutôt que d’attendre la fin de la médiation pour saisir le juge. En étroite collaboration avec le médiateur, la médiation avec avocats peut utilement accompagner les justiciables lors des séparations, successions, tutelles, liquidations ou toutes autres difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie. Lire la suite…
Hier, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants est entrée en vigueur à Cuba. Lire la suite…
Aux avocats spécialistes du droit patrimonial de la famille je recommande un petit ouvrage que je viens de découvrir : Lecture de bilan pour avocat, édité par les éditions Francis Lefèbvre. Lire la suite…
Bonjour,
J’aimerais savoir sil existe une grille pour les dommages-intérêts en termes de préjudice moral s’agissant de l’action en recherche de paternité ? Lire la suite…
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