Pour faire connaître la procédure participative, le barreau d’Evry a conçu une plaquette explicative et a obtenu l’aval de la Présidente du Tribunal de grande instance pour apposer le logo du ministère de la justice, et diffuser cette plaquette dans tous les conseils de l’accès au droit (CDAD) du département. Cette plaquette est également mise à disposition des justiciables au tribunal, à côté de la plaquette des associations de médiation. Lire la suite…
Début 2015, la moitié des ménages vivant en France possèdent plus de 158 000 € de patrimoine brut (à 61 % constitué de biens immobiliers, avec comme composante essentielle la résidence principale) et concentrent 92 % des avoirs patrimoniaux des ménages. Lire la suite…
L’article L. 221-2 du code de l’action sociale et des familles, modifié par la loi n° °2016-297 du 14 mars 2016, prévoit la désignation dans chaque département d’un médecin référent « protection de l’enfance » au sein d’un service du département afin d’améliorer la coordination entre les services départementaux, la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes, les médecins libéraux et hospitaliers ainsi que les médecins de santé scolaire du département.
Le décret n° 2016-1503 du 7 novembre 2016 (JO du 9) précise les modalités d’intervention du médecin référent, désigné par le président du conseil départemental. Lire la suite…
Trois décrets pris en application de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant ont été publiés au cours des trois dernières semaines. Lire la suite…
Je vous rappelle que le barreau de Versailles organise les 17e Assises nationales des avocats d’enfants les 4 et 5 novembre 2016. Avec pour thème : Enfants dans tous leurs états – Regards européens croisés (v. notre brève du 9 septembre 2016). Lire la suite…
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