Promouvoir la procédure participative : une initiative du Barreau d’Evry à suivre…
Pour faire connaître la procédure participative, le barreau d’Evry a conçu une plaquette explicative et a obtenu l’aval de la Présidente du Tribunal de grande instance pour apposer le logo du ministère de la justice, et diffuser cette plaquette dans tous les conseils de l’accès au droit (CDAD) du département. Cette plaquette est également mise à disposition des justiciables au tribunal, à côté de la plaquette des associations de médiation.
Elle sera prochainement actualisée, puisque, depuis la loi macron, la procédure concerne également les litiges entre employeurs et salariés, et qu’elle est, désormais, possible à tout moment d’une procédure déjà engagée…
Pour la visualiser, cliquer ICI.
C’est ce type d’actions que les ordres peuvent mener pour développer la procédure participative !
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