Forum Famille Dalloz

Les travaux de la 12^e édition des Etats généraux du droit de la famille ont commencé hier matin. Cette nouvelle édition, placée sous le signe de l’« anticipation », confirme l’immense succès de l’événement. La maison de la Chimie ne désemplit pas. 1 800 avocats étaient présents. Le schéma est toujours le même : assemblée plénière le matin autour d’un grand thème « Anticiper les crises familiales » (avec Irène Thèry et Michel Grimaldi) et d’un panorama d’actualité juridique de la famille toujours très apprécié. Une nouveauté, toutefois s’agissant de l’actualité : la participation, aux côtés d’Anne-Marie Leroyer (droit extra-patrimonial), de Natalie Fricéro (procédure familiale) et de Christophe Vernières (droit patrimonial). L’après-midi les avocats se sont répartis dans les différents ateliers proposés.

Que ce soit le matin, durant l’assemblée plénière, ou l’après-midi au cours des ateliers, il a souvent été question du nouvel article 267 du code civil et du rôle du juge dans la liquidation. Les interrogations sont nombreuses et les réponses encore incertaines. Mais le décret tant attendu, qui aurait dû paraître hier, devrait être publié au Journal officiel la semaine prochaine ! La signature en a été retardée par la démission de Mme Taubira. Le texte est donc prêt et devrait éclairer les praticiens sur nombre de questions. Mais pas toutes semble-t-il. Magistrats, avocats et notaires vont devoir ensemble dissiper les zones d’ombre…

Autre annonce à retenir : l’adoption définitive de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant au mois de février. Examinée en nouvelle lecture par l’Assemblée le 27 janvier dernier après l’échec de la Commission mixte paritaire, le Sénat devrait de nouveau l’examiner le 18 février prochain !