Procédures d’hospitalisation sans consentement : dernier dossier de l’AJ famille
Les procédures d’hospitalisation sans consentement ont largement évolué à la faveur des lois n° 2011-803 du 5 juill. 2011 et n° 2013-869 du 27 sept. 2013. L’avocat y joue un rôle important, dès lors que sa présence est obligatoire devant le juge des libertés et de la détention, qu’il s’agisse de son contrôle automatique ou de son contrôle sur requête libre.
Tout comme le juge, il doit être guidé, particulièrement en cette matière, par l’intérêt immédiat du patient souffrant d’une pathologie mentale. Autant dire que ce contentieux particulier ne cesse d’interroger tant il est encore perfectible…
La matière est souvent mal connue. Le dossier de l’AJ famille du mois de janvier permet d’accompagner pas à pas l’avocat dans cette procédure. Il offre aussi de très intéressantes réflexions déontologiques et procédurales, pour le juge comme pour l’avocat.
Vous pourrez lire gratuitement, pendant quelques semaines, le premier article de présentation des procédures d’hospitalisation sans consentement. Il vous suffit de cliquer ICI.
Plan du dossier
. Les procédures d’hospitalisation sans consentement, par Valéry Montourcy
. Le libre choix du médecin à l’épreuve de la sectorisation psychiatrique, par Jean-Marc Panfili
. Loi sur les hospitalisations sans consentement – Libre propos d’un juge, par Renaud Le Breton de Vannoise
. Internement psychiatrique : les délais d’intervention du juge en question, par Jean-Marc Panfili
. Publicité des débats et secret médical : deux principes antagonistes à concilier, par Jean-Marc Panfili
. L’avocat en droit des soins psychiatriques sans consentement : entre conseil et défense, par Valéry Montourcy
. Personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : dispositions particulières concernant les majeurs protégés, par Thierry Verheyde
. La réforme des soins sans consentement vue d’un service MJPM, par Lionel Barbier
. Conclusions à fin de mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète en soins psychiatriques, par Valéry Montourcy
. Requête à fin de mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète en soins psychiatriques, par Valéry Montourcy…
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