Au Journal officiel du 24 décembre 2015 : plafond de la sécurité sociale et demandeurs d’asile
A signaler au Journal officiel du 24 décembre 2015 la publication de deux arrêtés, l’un du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016, l’autre du 21 décembre 2015 pris en application de l’art. L. 744-2 CESEDA
Aux termes du premier arrêté, pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l’ article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
– valeur mensuelle : 3 218 euros ;
– valeur journalière : 177 euros.
Quant au second arrêté, il fixe à 60 864 les places d’hébergement dédiées au demandeurs d’asiles au 31 déc. 2017 dont 40 352 en centre d’accueil pour demandeurs d’asile réparties entre les régions métropolitaines.
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