Forum Famille Dalloz

Dans les dossiers sensibles, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, les avocats sont parfois amener à solliciter l’organisation de droits de visite en espaces de rencontre. Mais connaissent-ils vraiment ces lieux de rencontre parents/enfants, leur mode de fonctionnement ou encore la dynamique qui les anime ? Et les magistrats ?

Apparus dans les années 80, les espaces de rencontre sont un formidable outil de soutien à la parentalité, avec une règle d’or pour tous les acteurs : l’intérêt de l’enfant. Dans la plupart des cas, les espaces de rencontre interviennent sur décision judiciaire, du juge aux affaires familiales en général, du juge des enfants plus rarement.

Attention à saisir le bon juge ! Le JAF est seul compétent pour imposer l’organisation des visites au sein d’un espace de rencontre lorsque l’enfant fait l’objet d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). Et les règles qui gouvernent la saisine de l’espace de rencontre ne sont pas identiques selon que la décision émanera du JAF ou du juge des enfants. La Cour de cassation veille à leur bonne application. C’est ainsi qu’elle a récemment rappelé (le 10 juin 2015) que le juge aux affaires familiales, dans son ordonnance est tenu de fixer précisément les modalités d’exercice du droit de visite (périodicité, horaires et durée des visites). Une décision diversement appréciée, les espaces de rencontre ayant besoin de souplesse ; une souplesse que favorise, par ailleurs, la formule usuelle des ordonnances « sauf meilleur accord ».

La pratique observée dans les espaces de rencontre n’est pas non plus toujours homogène. Tous les espaces de rencontre n’ont pas le même mode opératoire une fois la décision judiciaire transmise, tous n’adressent pas de rapport ou de compte rendu au juge. Mais tous sont un lieu de confrontation et de dialogue entre les différents praticiens. Une pluridisciplinarité qui a donné lieu, en 2014, à l’élaboration d’un Référentiel national des espaces de rencontre.

Le dossier de l’AJ famille du mois d’octobre 2015 est un dossier empreint d’humanité. L’occasion pour moi de remercier Anne Karila-Danziger et Isabelle Copé-Bessis pour leur très belle enquête menée sur le terrain.

Vous pourrez accéder librement pendant quelques semaines aux premières pages de ce dossier en cliquant ICI.

Plan du dossier

. Le juge aux affaires familiales et l’espace de rencontre, par Marc Juston
. La décision du juge aux affaires familiales, par Éric Bazin
. La médiatisation des rencontres en assistance éducative, par Laurent Gebler
. L’espace de rencontre : un dispositif construit à partir d’un dialogue participatif, par Serge Bédère
. Espaces de rencontre: sur le terrain, par Anne Karila-Danziger et Isabelle Copé-Bessis
. Expérience d’une association, entretien avec Frédérique Triaire