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Archives pour 10/2015

Les chiffres de la justice familiale

Voici quelques chiffres intéressants pour l’année 2014 relatifs à l’activité des juges des enfants, des juges des tutelles et des juges aux affaires familiales. Lire la suite…

Categories: Procédure familiale Tags:

Au Journal officiel du 7 octobre 2015 : RSA

Comme annoncé par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes le 28 août 2015, le décret n° 2015-1231, publié au JO du 7, porte le RSA à 524,16 € (contre 513,88 €) à compter du mois du 1er septembre 2015. Lire la suite…

Categories: Divers, JO Tags:

Pour un développement complet de l’enfant et de l’adolescent

Remis au président de la République récemment, le rapport de la commission Enfance et adolescence de France Stratégie, présidée par François de Singly, propose une stratégie pour atteindre le développement complet de chaque enfant et adolescent, en lien avec les autres. Trois axes sont privilégiés : 1. former un individu relié à autrui et capable d’agir en coopérant ; 2. Mieux cultiver les capacités et les talents ; 3. Renforcer la protection et favoriser l’égalité d’accès aux ressources. Lire la suite…

Categories: Mineurs Tags:

Contentieux de la nationalité : nouvelle circulaire

La circulaire du 18 septembre 2015 relative au contentieux de la nationalité a pour objet d’en rappeler les principales caractéristiques Lire la suite…

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Une question juridique ? Des réponses gratuites…

Les avocats du barreau de Paris à la rencontre des Parisiens

Pour la 4e année consécutive, du 5 au 11 octobre 2015, le barreau de Paris organise l’opération L’Avocat dans la Cité.Consultations gratuites, visites guidée…, durant une semaine, le barreau de Paris investit la capitale à la rencontre des Parisiens et notamment le parvis de l’Hôtel de Ville, cœur de cette manifestation, transformé en un véritable « village des avocats ».

Des consultations gratuites

Aux quatre coins de la capitale, les avocats du barreau de Paris, toutes spécialités confondues, offriront des consultations gratuites, avec ou sans rendez-vous : Lire la suite…

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L’homme augmenté

L’homme peut-il devenir un cyborg ? Et si oui quel est son statut ?

Les formidables progrès de la biomédecine ont amené le juriste à préciser la définition du corps humain dans ses rapports avec la personne qu’il abrite. Si le corps est bien une chose au service de la personne, les lois bioéthiques ont donné à cette chose un régime juridique original, forgé aux principes de dignité, de non commercialité et plus généralement de respect. Ce statut, décrit dans le code civil aux articles 16 à 16-13 ferait du corps une chose « sacrée ».

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