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Les chiffres de la justice familiale

12/10/2015

Voici quelques chiffres intéressants pour l’année 2014 relatifs à l’activité des juges des enfants, des juges des tutelles et des juges aux affaires familiales.

Activité des juges des enfants en 2014

107 672 mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi
229 264 mineurs suivis par le juge des enfants (hors mesures d’aide judiciaire)
344 828 mesures individuelles prononcées (Mesures d’investigations, AEMO, placement)
16 091 familles faisant l’objet d’une mesure d’aide judiciaire [nouvelle et renouvelée]
61 644 mineurs délinquants dont le juge des enfants a été saisi

 Protection juridique des majeurs

75 938 ouvertures d’une mesure de protection des majeurs
40 976 (54 %) tutelles
33 549 (44 %) curatelles
1 413 (2 %) sauvegardes de justice
dont 46 % sont gérées par la famille  

Famille

383 682 demandes au juge aux affaires familiales
. dont 148 300 (39 %) demandes relatives à l’autorité parentale et au droit de visite (+ 11 %)
. dont 36 778 (10 %) demandes de contribution à l’entretien de l’enfant : (+10 %)

123 537 divorces prononcés :
. dont 66 234 (54 %) divorces par consentement mutuel (- 0,6 %)

173 728 Pacs enregistrés (+ 3 %)
. dont 14,5 % chez un notaire (contre 13,6 % en 2013)

76 183 dissolutions de Pacs (+ 36 %)

Lire les chiffres-clés de la Justice – Edition 2015

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