Au Journal officiel du 7 octobre 2015 : RSA
08/10/2015
Comme annoncé par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes le 28 août 2015, le décret n° 2015-1231, publié au JO du 7, porte le RSA à 524,16 € (contre 513,88 €) à compter du mois du 1er septembre 2015.
Rappel – Pour les personnes sans revenu d’activité, le RSA prend la forme d’un revenu minimum garanti égal à un montant forfaitaire (RSA socle). En revanche, si le bénéficiaire du RSA et/ou son conjoint travaillent et que les ressources du foyer sont inférieures à un niveau minimum garanti, le RSA prend la forme d’un complément de revenu (RSA chapeau ou RSA d’activité).
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