Forum Famille Dalloz

Remis au président de la République récemment, le rapport de la commission Enfance et adolescence de France Stratégie, présidée par François de Singly, propose une stratégie pour atteindre le développement complet de chaque enfant et adolescent, en lien avec les autres. Trois axes sont privilégiés : 1. former un individu relié à autrui et capable d’agir en coopérant ; 2. Mieux cultiver les capacités et les talents ; 3. Renforcer la protection et favoriser l’égalité d’accès aux ressources.

En tout, ce sont dix-huit orientations qui sont proposées. Nous avons souligné certaines d’entre elles.

• Premier axe – Former un individu relié à autrui et capable d’agir en coopérant

Orientation n° 1 – Bâtir un socle obligatoire de formation par l’expérience pour forger du commun et nouer des liens humains diversifiés

Orientation n° 2 – Lutter contre l’isolement affectif des enfants et des adolescents

Orientation n° 3 – Apprendre à faire face à la violence dans l’apprentissage des relations dans un cadre commun et républicain

Orientation n° 4 – Faire évoluer le cadre légal des relations entre parents et enfants

Proposition a. Condamner par principe les châtiments corporels et dégradants dans le code civil, conformément aux recommandations du Conseil de l’Europe et du Comité des droits de l’enfant des Nations unies.

Proposition b. Instaurer une capacité progressive de « refus » au lieu de l’incapacité civile.

Orientation n° 5 – Sanctuariser un temps parental Deuxième axe – Mieux cultiver les capacités et les talents

• Deuxième axe – Mieux cultiver les capacités et les talents

Orientation n° 6 – Développer dès le collège un nouveau modèle de validation des acquis offrant une diversification et une personnalisation des champs de formation des capacités, et articulé à un tronc commun rigoureux resserré

Orientation n° 7 – Faire évoluer la notation pour valoriser les progrès et se doter de moyens d’évaluer des modules moins académiques

Orientation n° 8 – Faire preuve d’une exigence accrue sur la maîtrise du français et la formation au raisonnement

Orientation n° 9 – Renforcer l’articulation entre l’école et les parents

Orientation n° 10 – Développer le travail en réseau des enseignants : les aider à se constituer en communauté apprenante

Orientation n° 11 – Développer des filières d’excellence dans l’enseignement professionnel

• Troisième axe – Renforcer la protection et favoriser l’égalité d’accès aux ressources

Orientation n° 12 – Soutenir le droit des enfants à développer des liens avec leurs proches, sous réserve de l’intérêt de l’enfant

Proposition a. Garantir aux jeunes enfants de famille précaire des conditions d’hébergement leur permettant d’être accueillis avec leurs parents : cela suppose en particulier, comme le prévoit la mesure 50 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, de transformer les centres maternels en centres parentaux dans tous les départements, afin de pouvoir aussi accueillir les pères (sans exclure la possibilité d’accueillir des mères isolées).

Proposition b. Faciliter l’exercice de la coparentalité, en donnant plus de visibilité aux divers tâches et temps parentaux (incluant l’accompagnement aux activités scolaires et extra-scolaires et les modalités de communication à distance) et en prenant mieux en compte les contraintes financières susceptibles d’entraver les droits de visite et d’hébergement (notamment aide au logement du parent non gardien).

Proposition c. Ménager davantage de possibilités pour les enfants dont les parents sont incarcérés3 (sous réserve que l’incarcération ne soit pas liée à une maltraitance familiale) : proximité des lieux d’incarcération, aides financières aux familles qui rendent visite, possibilité d’échange sécurisé sur Skype entre parents et enfants, plus largement programme pénitentiaire intégrant cette dimension.

Proposition d. Faciliter la présence des parents auprès des enfants malades grâce à une amélioration des dispositifs de congé pour enfant malade (moindre perte de salaire), le cas échéant en mobilisant les employeurs, et par une meilleure prise en compte de cet objectif par les hôpitaux (coût pour les familles abaissé dans les hôpitaux et les maisons des parents, meilleure coordination avec les associations qui participent à une prise en charge globale de l’enfant, etc.).

Orientation n° 13 – Organiser une conférence de consensus pour élaborer des référentiels et des seuils d’alerte partagés, en matière de maltraitance

Proposition c. Mieux prendre en compte l’urgence relative à l’état de l’enfant et déclencher plus rapidement des dispositifs de protection renforcée. Par exemple, introduire la suspicion de maltraitance et la gravité de l’état de l’enfant (et pas seulement de la situation familiale) comme critère de saisine en assistance éducative.

Orientation n° 14 – Promouvoir l’accueil en petites unités et recentrer la prise en charge sur le « care »

Orientation n° 15 – Former et informer les parents, coordonner les acteurs de l’éducation à la santé

Orientation n° 16 – Réduire l’écart entre taux de pauvreté des enfants et taux de pauvreté des adultes, en le ramenant a minima au niveau atteint avant la crise

Orientation n° 17 – Développer un plan d’accueil universel de qualité des enfants en commençant par un ciblage en faveur des moins aisés, mais avec un objectif universel à horizon 2025-2030

Orientation n° 18 – Élaborer des schémas territoriaux pour proposer une offre de services décloisonnée

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