Forum Famille Dalloz

Qui des membres du couple doit supporter les frais du quotidien ? Tout dépend… Le statut juridique du couple est à cet égard essentiel. Si les règles sont parfaitement définies en cas de mariage et de pacs, quand bien même leurs application et portée resteraient parfois incertaines, les concubins doivent eux-mêmes s’organiser au jour le jour pour contribuer de manière équitable et équilibrer ces charges qu’ils auront définies.

En la matière, des aménagements conventionnels sont toujours possibles. Ils sont même parfois indispensables si l’on songe, par exemple, à la jurisprudence récente de la Cour de cassation qui écarte, en séparation de biens, toute récompense au titre du logement familial en incluant les dépenses immobilières dans le champ de l’article 214 du code civil amplifiant, ce faisant, considérablement le domaine de la contribution aux charges du mariage. Une jurisprudence qui invite à la réflexion. Si l’on ne fait plus les comptes en séparation de biens, doit-on toujours les faire en communauté ? Jérôme Casey nous livre sa réflexion dans le dossier de juin de l’AJ famille consacré aux charges du ménage. Son but n’est pas de présenter une « thèse » qui serait en faveur de telle ou telle solution, mais de rechercher le système créé par la Cour de cassation, et de savoir s’il est cohérent, souhaitable, ou pas… Pour l’auteur, « les juges du fond, comme la Cour de cassation, sont à un croisement. Affirmer, sous tous les régimes, le statut dérogatoire du logement, ou y renoncer en le limitant, comme c’est le cas actuellement, à la seule séparation de biens »… 

Quoi qu’il en soit, les praticiens doivent réfléchir aux contrats de mariage qu’ils proposent, aux clauses à insérer en fonction des situations. Sur ce point, Jérôme Casey vous propose également plusieurs modèles de clauses. 

Le dossier s’achèvera sur deux modèles de requête et sur une fiche de procédure relative à la contribution aux charges du mariage.

Les trois premiers articles seront en accès libre pour quelques semaines. Pour les lire, il vous suffit de cliquer ICI.

Plan du dossier

. Voyage au pays des charges du ménage, par Xavier Guédé et François Letellier
. Le domaine des charges du ménage, par Xavier Guédé et François Letellier
. L’exécution de l’obligation aux charges du ménage, par Xavier Guédé et François Letellier
. Les acquisitions immobilières, la contribution aux charges du mariage et les régimes matrimoniaux, par Jérôme Casey
. Financement du logement : comment adapter son contrat de mariage ?, par Jérôme Casey
. Requête à fin de fixation d’une contribution aux charges du mariage
. Requête à fin de modification d’une contribution aux charges du mariage
. Fiche de procédure – Contribution aux charges du mariage, par Sylvain Thouret et Valérie Avena-Robardet