Forum Famille Dalloz

Christiane Taubira, en personne, a annoncé mardi dernier, le 9 juin 2015, lors du colloque du Haut conseil de la famille consacré aux ruptures familiales qu’un outil de calcul de la prestation compensatoire était en phase d’être finalisé ! En réalité, il s’agit de la méthode pilotepc conçue à Toulouse par deux magistrats (Jean-Claude Bardout, vice-président du TGI de Toulouse et Sylvie Truche, conseiller) et deux avocates (Isabelle Lorthios et Nathalie Dupont). L’AJ famille l’avait dévoilée fin 2013 (J.-Cl. Bardout et I. Lorthios, Nouvelle méthode de calcul de la prestation compensatoire !, AJ fam. 2013. 693). Et les auteurs l’ont explicitée dans le dossier AJ famille du mois d’octobre 2014 consacré aux nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire (AJ fam. 2014. 541).

Toutes les personnes présentes dans la salle semblaient se réjouir à l’idée qu’un tel outil puisse être mis à la disposition des praticiens (en réalité, il l’est déjà…). Seulement aucun avocat ne semblait être présent, ni en tant qu’intervenant, ni en tant que participant. Dommage… Côté magistrat, il n’y avait qu’une ancienne magistrate détachée à la Direction des affaires civiles et du Sceau. Or, l’on sait bien que l’utilisation de méthodes de calcul est loin de faire l’unanimité. Ceux qui ont lu le numéro de mai de l’AJ famille n’ont pu que s’en rendre compte. Jérôme Casey et Stéphane David ne sont pas vraiment d’accord…

Et si la méthode pilotepc devient LA méthode du ministère de la Justice, quid des autres méthodes bien connues d’Axel Depondt, de Dominique Martin Saint Léon, de Stéphane David et, plus récemment, de celle mise au point par le cabinet BWG associés avec Stéphane David ? reléguées aux oubliettes ?