Forum Famille Dalloz

Le degré de parenté est le nombre de générations existant entre deux parents (deux membres d’une même famille). Pour calculer les degrés de parenté, il faut distinguer deux cas comme le rappelle la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) sur le site service-Public.fr :

. en ligne directe (entre ascendants et descendants), le nombre de degrés est égal au nombre de générations qui sépare les deux personnes considérées. On compte un degré par génération : ainsi, entre un parent et son enfant, il y a un degré. On dit qu’ils sont parents au 1er degré. Entre un grand-parent et son petit enfant il y a deux degrés. On dit qu’ils sont parents au 2e degré, etc.

. en ligne collatérale (frères sœurs, oncles tantes nièces neveux, cousins), il faut toujours remonter à l’ancêtre commun des personnes dont on veut calculer le degré de parenté et compter un degré à chaque génération. Puis, il faut redescendre jusqu’au parent collatéral en ajoutant un degré de la même façon. Ainsi, un frère et une sœur sont parents au 2e degré. Un neveu (nièce) et leur oncle (tante) sont parents au 3e degré. Des cousins seront, selon le cas, au 4e (cousins germains), 5e (issus de germains), 6e degré…

Le calcul exact des degrés est important. On a vu, dans le numéro de mars de l’AJ famille, qu’il avait été précisé à l’article 745 du code civil par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 que l’impossibilité pour les collatéraux de succéder au-delà du 6^e degré ne s’appliquait qu’aux collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins). La limitation jusqu’au 6^e degré ne concerne donc pas les collatéraux privilégiés pour lesquels la représentation joue à l’infini.

Je vous invite à regarder le schéma proposé par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) sur le site service-Public.fr en cliquant ICI.