Forum Famille Dalloz

Afin d’améliorer la pratique de chacun aux fins d’une plus grande efficacité auprès des magistrats dans les procédures de divorce, l’Institut du droit de la famille et du patrimoine a élaboré toute une série de modèles d’actes.

Une première partie se trouve publiée dans le numéro de l’AJ famille du mois de février. Ils sont suivis de deux tableaux synthétisant la procédure de divorce par consentement mutuel et celle pour acceptation du principe de la rupture du mariage.

Les deux premières contributions sont en accès libres pour encore quelques jours en cliquant ici.

Au mois de mars, la seconde partie s’intéressera aux divorces plus contentieux avec des modèles d’assignation et de requête en divorce et des modèles de requête en fixation ou modification de l’exercice de l’autorité parentale. De nombreuses fiches de procédure suivront. Élaborées avec la collaboration de Sylvain Thouret, elles seront relatives au divorce pour altération définitive du lien conjugal, au divorce pour faute, aux mesures et aux procédures d’urgence ainsi qu’aux mesures provisoires et accessoires.

Plan de la première partie du dossier

. Propos introductif, par Élisabeth Deflers et Béatrice Weiss-Gout
. Convention portant règlement complet des effets du divorce, par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine
. Requête conjointe à fin de divorce, par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine
. Déclaration sur l’honneur, par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine
. Déclaration d’acceptation, par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine
. Divorce par consentement mutuel, par Sylvain Thouret et Valérie Avena-Robardet
. Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, par Sylvain Thouret et Valérie Avena-Robardet

 Plan de la seconde partie du dossier

. Requête initiale en divorce, par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine
. Assignation en divorce, par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine
. Requête aux fins de fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale, par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine
. Requête aux fins de modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale, par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine
. Fiches pratiques – Cas de divorce (divorce pour faute et divorce et Divorce pour altération définitive du lien conjugal), par Sylvain Thouret et Valérie Avena-Robardet
. Fiches pratiques – Urgence (mesures de sauvegarde instituées par le régime matrimonial, art. 220-1 c. civ. art. 257 c. civ., procédure à jour fixe, procédure de référé), par Sylvain Thouret et Valérie Avena-Robardet
. Fiches pratiques – Mesures provisoires (avant l’assignation en divorce ; de l’assignation à l’ouverture des débats ; de l’ouverture des débats au délibéré), par Sylvain Thouret et Valérie Avena-Robardet
. Fiches pratiques – Après-divorce, par Sylvain Thouret et Valérie Avena-Robardet