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Enlèvement international d’enfants : de nouveaux adhérents à la Convention de La Haye ?

12/02/2015

Les déplacements illicites d’enfants génèrent un contentieux complexe et malheureusement de plus en plus fréquent. Pour assurer le retour rapide de l’enfant kidnappé, plus de 90 pays dont tous les pays de l’Union européenne ont rejoint la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils des déplacements illicites d’enfants qui établit un cadre légal commun.

Les députés européens devraient voter aujourd’hui l’adhésion de huit nouveaux pays : Gabon, Andorre, Seychelles, Russie, Albanie, Singapour, Maroc et Arménie.

Mais il ne suffira pas d’adhérer à la Convention. Il faudra encore l’appliquer correctement. Ce qui est loin d’être toujours le cas comme les lecteurs de l’AJ famille ont pu s’en rendre compte à la lecture des commentaires d’Alexandre Boiché, qui rappelle très souvent que l’objectif de la convention de La Haye du 25 oct. 1980 est avant tout d’assurer le retour immédiat d’un enfant déplacé illicitement et de mettre fin à une voie de fait…

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