Le droit européen de la famille

22/01/2015

Réservez votre journée du 13 mars 2015 pour participer aux entretiens européens de la Délégation des Barreaux de France consacrés au droit européen de la famille. Ils se tiendront à Bruxelles dans les locaux de la Délégation des Barreaux de France. Ce sont 8 heures de formation qui seront validées !

  • Programme

9h00 – 9h30 : Propos introductifs par Jean Jacques Forrer, Président de la Délégation des Barreaux de France

9h30 – 10h00 : Ouverture de la Conférence par Fernando Rui PAULINO PEREIRA, Secrétariat général, Chef d’Unité « Justice civile », Conseil de l’Union européenne

10h00 – 10h30 : Le règlement Bruxelles II bis : sens d’une future révision
Isabelle REIN LESCASTEREYRES, Avocate au Barreau de Paris

10h30 – 10h45 : Pause

10h45 -11h15 : Le règlement « Rome III » relatif à la loi applicable au divorce et à la séparation de corps : quelle application dans la pratique
Jérôme CASEY, Vice-Président du Comité droit européen de la famille du CCBE, Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférence à l’université de Bordeaux

11h15 – 11h45 : La mise en œuvre du règlement 4/2009/CE en matière d’obligations alimentaires
Florence BORCY, Attachée, Ministère de la Justice belge, Direction générale de la Législation et des libertés et Droits fondamentaux, Service de coopération judiciaire internationale

11h45 – 12h30 : Débats           

12h30 – 14h00 : Déjeuner sur place

4h00 – 14h30 : Le règlement sur la loi applicable aux successions transfrontalières applicable à l’été 2015
Hugues LETELLIER, ancien Président du Comité droit européen de la famille du CCBE, Avocat au Barreau de Paris

14h30 – 15h00 : Les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés dans l’Union européenne

15h00 – 15h30 : Pause

15h30 – 16h00 : Les déplacements illicites d’enfants en Europe
Alexandre BOICHÉ, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en Droit

16h00 – 16h30 : Propos conclusifs par Marina BLITZ, Présidente du Comité droit européen de la famille du CCBE, Avocate au Barreau de Bruxelles

  • Inscription

http://www.dbfbruxelles.eu/inscriptions/ 
valerie.haupert@dbfbruxelles.eu

  •  Prix

Participation aux frais par personne : 210 € TTC
Avocat-stagiaire : 155 € TTC
Elève-avocat : 120 € TTC

Categories: Aliments, Autorité parentale, Divorce, Mineurs, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
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