Forum Famille Dalloz

Les chiffres de la dépendance sont alarmants. Une étude de Cap retraite analyse en détail les coûts de la prise en charge de la dépendance au travers de l’allocation personnalisée d’autonomie, qui présente une dimension d’universalité en ce qu’elle concerne toute personne âgée dépendante de plus de 60 ans, quelles que soient ses ressources. L’occasion pour nous de revenir sur l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées qui, au contraire de l’APA, peut peser directement sur les familles, alors obligées alimentaires…

Quelques chiffres de l’APA – Selon l’étude de Cap retraite, seul 136 517 personnes âgées bénéficiaient d’une prestation dépendance avant la mise en place de l’APA, soit 1,1 % de la population des 60 ans et plus. Aujourd’hui, près de 1 200 000 personnes âgées en perte d’autonomie perçoivent l’APA, soit 8 % de la population des 60 ans et plus.

Parmi l’ensemble des bénéficiaires de l’APA, 71 % sont âgés de 80 ans et plus, 44% sont en situation de dépendance légère et 59% résident à domicile.

Entre 2002 et 2012, le nombre de bénéficiaires de l’APA a doublé (+ 100 %). Sur la même période, il est constaté une augmentation de 139 % des bénéficiaires de l’APA à domicile. Une hausse de 63% des bénéficiaires de l’APA est attendue à l’horizon 2040.

Les départements les plus exposés à la dépendance – L’étude révèle que les bénéficiaires de l’APA sont inéquitablement répartis sur le territoire français. Les départements comptant le plus grand nombre de bénéficiaires de l’APA sont le Nord qui regroupe 3,7 % de l’ensemble des bénéficiaires français, le Pas-de-Calais (2,8 %) , et les Bouches-du-Rhône (2,8%). C’est toutefois dans l’Aveyron, la Creuse et le Gers que les proportions de personnes âgées dépendantes, sur l’ensemble des 60 ans et plus, sont les plus élevées, avec respectivement 12,8%, 11,7% et 11,2%.

Financement de l’APA qui pèse indirectement sur les familles – En France, le financement de l’APA est assuré par les départements et l’État. À ce jour, le coût de l’APA représente à l’échelle nationale 5,5 milliards d’euros. À l’horizon 2040, le coût de l’APA doublera pour atteindre 11,2 milliards d’euros (+ 112%).

Le financement de la dépendance s’effectue, entre autres, grâce aux impôts et aux cotisations sociales des Français. Le montant moyen de participation d’un ménage au financement de l’APA est estimé à 157 € par an. Si les ménages finançaient la dépendance de leur propre département, un habitant d’une région telle que la Creuse participerait à hauteur de 375 euros par an, contre 78 euros pour un habitant de l’Essonne.

Projet de loi – Le gouvernement poursuit ses efforts de développement du maintien à domicile par l’intermédiaire de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui vise à anticiper les premiers facteurs de perte d’autonomie, à adapter les politiques du vieillissement, et à améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie.

Les 7 pistes de réflexion de Cap Retraite – Cap retraite propose 7 axes de réflexion pour réduire le coût de la dépendance légère et réviser le fonctionnement actuel de l’APA.

1. Redéfinir le rôle des intervenants dans la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie, et les encourager à profiter des mesures nationales en place : formations pour aidants, sensibilisation des personnes âgées,…

2. Encourager les politiques préventives de façon à retarder la dépendance des séniors. Pour soulager l’État du coût élevé de la dépendance légère, il importe de mettre en place des mesures nationales de sensibilisation aux jeunes séniors (activité physique, nutrition, adaptation des logements,…).

3. Favoriser le maintien à domicile par la fiscalité. En attribuant notamment une demi-part supplémentaire ou en mettant en place des crédits d’impôts, en cas de dépendance.

4. Ajuster les règles d’attribution de l’APA et prendre en compte le contexte de vie du demandeur : familial (marié ou isolé), patrimonial (locataire ou propriétaire) et environnemental (logement adapté ou inadapté) pour plus d’équité.

5. Modifier les conditions d’âge d’obtention: Avec l’allongement de l’espérance de vie sans invalidité, on peut légitimement s’interroger sur l’âge d’éligibilité aux aides dédiées aux personnes dites « âgées ». Un sénior de 60 ans peut-il encore être considéré comme « âgé » ?

6. Apprécier le niveau de ressources du demandeur. L’APA est actuellement attribuée sans condition de ressources. L’État pourrait cependant agir de façon plus solidaire et plus significative en n’aidant que les personnes qui n’ont pas eu les moyens financiers d’anticiper leur perte d’autonomie.

7. Inciter à la souscription à des assurances privées dites «Dépendance», voire les intégrer aux systèmes de protection sociale des fonctionnaires ou des grandes sociétés afin qu’un socle de personnes puisse d’ores et déjà bénéficier d’une solution anticipée.

Aide sociale à l’hébergement – La sollicitation des débiteurs d’aliments que sont les membres de la famille (v. nos fiches pratiques des obligés alimentaires d’une personne âgée, AJ fam. 2014. 279), commence dès la phase d’instruction de la demande par l’intervention du centre communal d’action sociale. La participation des obligés alimentaires varient fortement d’un département à l’autre et il n’est pas toujours évident de connaître le processus de décision comme les voies de recours. C’est pourquoi, l’AJ famille, au mois de mai 2014, a publié un dossier sur la dépendance et l’obligation alimentaire, qui permet de comprendre l’ensemble de la procédure : du dépôt de la demande d’aide sociale (à qui ? comment ?), aux modalités de récupération de l’aide sociale à l’hébergement en passant par la contribution des familles et aux voies de recours.

Lire l’étude de Cap retraite
Voir le plan du dossier AJ famille « Dépendance et obligations alimentaires »