Prévenir la maltraitance des enfants
La maltraitance des enfants est un phénomène dont l’ampleur reste largement méconnue. Les médias n’abordent en général la question que sous l’angle du fait divers. Et les professionnels sont souvent mal armés pour résoudre des questions de fond telles que : comment définir et repérer la maltraitance ? comment évaluer la gravité des situations rencontrées ? qu’attendre de la famille d’un enfant soupçonné d’être victime de mauvais traitements ? comment trouver de l’aide auprès de professionnels d’autres secteurs que le sien ? comment suivre un enfant objet d’une mesure (et éventuellement séparé de sa famille) et évaluer les bénéfices ou inconvénients des actions entreprises ?
Les organisateurs du colloque national sur les violences faites aux enfants qui s’est tenu en juin 2013 sur toutes ces questions ont créé un Comité de suivi dont les réflexions ont fait l’objet d’un rapport remis le 1er octobre 2014 à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille et des Personnes âgées.
Les 44 propositions du rapport tentent, à court, moyen et long termes de développer des stratégies de prévention du danger et, à court terme, d’affronter l’existence de la maltraitance et de trouver les stratégies les plus efficaces de repérage puis de prise en charge.
On notera par exemple le soutien à la proposition n° 7 du rapport Gouttenoire (proposition n° 21 du rapport Dini et Meunier), qui vise à ajouter à l’article L. 2112-1 du code de la santé publique un alinéa 3, stipulant que : « Il doit être désigné dans chaque service départemental de protection maternelle et infantile un médecin référent « protection de l’enfance » qui doit établir des liens avec l’ensemble des médecins généralistes et pédiatres du département ainsi qu’avec les médecins de santé scolaire ».
On soulignera également l’absence fréquente de signalement de la part des médecins (libéraux ou hospitaliers) du fait de la rédaction ambigüe de l’article R. 4127-44 du code de la santé publique. Aux termes de ce texte, « lorsqu’un médecin discerne qu’une personne auprès de laquelle il est appelé est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en oeuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection./ Lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, il alerte les autorités judiciaires ou administratives, sauf circonstances particulières qu’il apprécie en conscience ». Le Comité observe que, malgré toutes les consignes données par l’Ordre des médecins quant à l’obligation de signaler et à la levée du secret professionnel en cas de sévices exercés sur un mineur, la notion de « circonstances particulières [que le médecin] apprécie en conscience » semble bien être une brèche dans le dispositif législatif, lui permettant de s’abstenir de signaler. Il propose donc de modifier cet article en supprimant « sauf circonstances particulières qu’il apprécie en conscience », et en remplaçant le dernier « ou » par un « et ».
Autre proposition intéressante : l’institution d’un bilan médical initial spécialisé et mettant en place un suivi médical et psychologique régulier durant le placement, dans la logique de la loi de 2007 qui impose un suivi de l’enfant et en conséquence un rapport annuel.
À lire
Commentaires récents