Forum Famille Dalloz

Depuis le 1^er mai 2013, il est possible aux époux de choisir, par contrat de mariage, le nouveau signé par la France et l’Allemagne le 4 février 2010. Ce régime s’inspire fortement du régime de la communauté réduite aux acquêts existant dans les deux pays. Caractérisé par sa simplicité, il a naturellement vocation à s’appliquer aux couples franco-allemands. Mais pas seulement. Il peut très bien être choisi par des époux étrangers ayant leur résidence habituelle en France. Du reste, ses géniteurs avaient pour ambition d’en faire un « régime matrimonial européen ». 

Le temps est venu  de s’approprier ce nouvel outil pour pouvoir utilement renseigner les époux ou futurs époux. Le dossier AJ famille des mois de juillet et août 2014 et ses cas pratiques devraient vous y aider ! 

Les deux premiers articles du dossier peuvent être lus gratuitement pendant quelque temps encore en cliquant ici. Alors dépêchez-vous ! 

Plan du dossier

 . Avant-propos, par Philippe Simler

. Régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts « franco-allemand », par Petra Hammje

. La liquidation du régime matrimonial optionnel franco-allemand, par Emmanuel Clerget et Corinne Dessertenne-Brossard

. Comparaison des régimes – Cas pratique Liquidation du régime matrimonial selon le régime français, par Emmanuel Clerget et Corinne Dessertenne-Brossard

. Liquidation du régime matrimonial selon le régime légal allemand de la participation aux acquêts (hors aménagements conventionnels), par Jean-Marie Ohnet

. Liquidation du régime matrimonial selon le régime franco-allemand de la participation aux acquêts, par Philippe Simler

. Accord entre la République française et la République fédérale d’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts