Lien familial et lien obligationnel
Le rapport entre ces trois liens – lien familial, lien obligationnel et lien social – soulève de nos jours toute une série de questionnements. Les deux premiers liens ont fait l’objet d’une première étude « Livre I – lien familial et lien obligationnel », publiée aux Presses universitaires d’Aix-Marseille sous la direction d’Emmanuel Putman, de Jean-Philippe Agresti et de Caroline Siffrein-Blanc.
L’ouvrage porte porte un regard croisé sur la pénétration du droit des obligations dans les rapports familiaux. La famille présentée traditionnellement comme une institution, construite autour d’un droit impératif, connaît aujourd’hui des mutations sans précédent tournées autour de valeurs contradictoires que sont l’individualisme mais aussi le renforcement de la solidarité.
Lorsque l’on observe les rapports juridiques d’obligations au sein de la famille deux mouvements se dessinent : « la contractualisation du droit de la famille » et « la responsabilisation des acteurs familiaux ».
L’ouvrage s’intéresse à ces deux grands mouvements du droit de la famille en apportant un regard transdisciplinaire.
Historiens, sociologues, philosophes, anthropologues et juristes ont participé collectivement à cette œuvre.
Sommaire de l’ouvrage
Rapports introductifs
Les lois les plus contraignantes du monde
Mireille BRÉMOND
Le lien familial en philosophie
Patricia SIGNORILE
Appropriation de soi et contractualisation du lien familial dans le libéralisme lockien et le Code civil
Olivier THOLOZAN
Première partie : la contractualisation du lien familial
Le mariage et le contat à la fin de l’Ancien Régime : éléments de réflexion tirés de l’histoire du droit
Jean-Philippe AGRESTI
La contractualisation du lien familial, l’exemple des régimes matrimoniaux
Rémy CABRILLAC
La contractualisation du lien familial : l’apport du droit international privé
Vincent ÉGÉA
La contractualisation du droit de la famille en droit comparé
Jacqueline POUSSON-PETIT
Seconde partie : la responsabilisation des acteurs familiaux
La responsabilité des père et mère du fait de l’enfant dans l’ancien droit : le devoir d’éducation des pères de famille
Virginie LEMONNIER-LESAGE
Les responsables de l’enfant
Pascal OUDOT
L’enfant responsable
Philippe BONFILS
La responsabilité éducative et religieuse des acteurs familiaux
Julien COUARD
Les solidarités familiales
Mélina DOUCHY-OUDOT
Rapport de synthèse
Hervé LECUYER
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