Forum Famille Dalloz

Marc Juston, président du TGI de Tarascon, préside le groupe de travail « Médiation familiale et contrats de co-parentalité » mis en place dans le cadre de la réflexion menée en vue de l’élaboration du projet de loi sur la famille. 

Il a eu la gentillesse de nous livrer le discours qu’il a prononcé le 11 octobre 2013 en présence de la ministre de la Justice.        

J’ai le plaisir de présider depuis de nombreuses années le TGI de Tarascon qui couvre l’arrondissement d’Arles, soit à peu près 200 000 habitants. 

Depuis l’introduction de la médiation familiale dans le code civil, les acteurs de la Justice familiale de ce ressort utilisent cet outil d’apaisement des séparations dans l’intérêt des enfants, mais aussi des parents, conformément au voeu du législateur. 

 Cette expérience, qui n’est en rien un modèle, a été récompensée à 2 reprises le 25 octobre 2005 à Edimbourg et le 25 octobre 2012 à Vilnius, dans le cadre de la Journée européenne de la justice civile organisée par le Conseil de l’Europe et la Commission européenne, consacrant les pratiques innovantes dans le domaine civil. 

Et puis récompense suprême, une délégation de professionnels du Québec, berceau de la médiation familiale, est venue ce mardi à Tarascon, réfléchir à notre pratique. 

Ce travail est parti de l’application des lois de 2002 et de 2004. 

Un participant à une réunion prétendait récemment que le législateur n’a rien fait pour que chacun des parents puisse remplir son rôle dans le cadre d’une séparation. Pour ma part, je pense que c’est l’application archaïque de la loi qui est faite souvent par les acteurs judiciaires qui pose difficulté, et non pas la loi elle même, qui à mon avis est visionnaire et permet d’avoir une conception moderne de la Justice familiale. 

Dans notre ressort, nous avons réfléchi aux objectifs du législateur, apaisement des séparations et mise en place en place de la coparentalité. Nous avons eu une réflexion collective sur l’application de la médiation familiale et notamment sur l’injonction à rencontrer un médiateur familial pour une séance d’information, partant du principe que c’est en informant les personnes qu’elles peuvent faire appel à la médiation familiale. 

90 % des personnes enjointes se rendent à cette séance, sur ces 90 % un couple sur deux engage un processus de médiation familiale. Et l’on constate que même si les personnes n’engagent pas de processus, dûment informées, elles s’engageront dans une procédure apaisée. 

Cette expérience est partie de deux constats : 

1. La souffrance des enfants mais aussi des adultes dans le cadre des séparations, avec cette statistique dramatique: un enfant sur deux ne voit plus ou presque plus la parent chrez lequel il ne réside pas. 

2. La différence entre le conflit et le litige

Dans notre ressort, nous avons compris toute l’utilité que représentait la médiation          familiale le jour où nous avons été en capacité de faire la différence entre le litige et le conflit.                     

Lapport de la médiation familiale est bien là.

Traiter le litige comme le fait le judiciaire ce n’est que traiter la surface des choses. , c’est confondre le litige avec le conflit. Or la décision judiciaire n’éteint pas le conflit. Et c’est la poursuite du conflit qui va polluer l’exécution de la décision. C’est ce qui explique en grande partie  la statistique nationale : deux divorces sur trois reviennent en après divorce, en instance modificative.

La médiation familiale permet de travailler le conflit, de travailler la souffrance des personnes, les non dits, de vider l’abcès d conjugal et de réfléchir au parental. 

Le judiciaire traditionnel commence par apporter une décision, comme si l’architecte commençait par la construction du toit d’une maison. 

A ce sujet, faire de la médiation négociation, c’est à dire faire de la médiation la recherche d’accords à tout prix sans travail sur le conflit,  comme certains essaient de la mettre en place actuellement, est sans intérêt, les avocats sont pour la plupart d’entre eux, d’excellents négociateurs, et il n’est pas utile de demander aux médiateurs familiaux de faire à leur place ce travail. 

Mais faire de la médiation familiale, comme c’est le cas dans notre ressort, un travail sur la relation entre les personnes, un travail sur la reprise du dialogue, de la communication, un vrai travail sur le conflit, permet de révolutionner la justice familiale et le travail du juge, ainsi que celui de l’avocat. 

A partir de ces constats, nous avons pris conscience que la mise en place de la médiation familiale nécessite un investissement et un rôle moteur du Président et des Jafs et des greffiers, de manière à insuffler, susciter  l’esprit médiation auprès des avocats et des personnes. 

Il est vrai que le rôle des Présidents de juridiction avec ses Collègues est primordial pour mettre en place dans une juridiction une culture de la médiation.

La médiation familiale ne se décrète pas, elle se travaille. Il ne suffit pas de faire des “doubles convocations” pour que des processus de médiation familiale soient mis en place, quelle que soit la qualité des médiateurs familiaux. 

Il est nécessaire d’effectuer un véritable travail partenarial de tous les juges aux affaires familiales d’un ressort, notamment avec les avocats, les greffiers et les médiateurs familiaux, et développer une réflexion sur ce que peut apporter la médiation familiale aux familles et aux acteurs judiciaires. 

Le succès passe par là et il est vrai que les Présidents sont divers par rapport à cet outil. L’un a pu me dire que “c’est transformer le contentieux en gracieux”, belle formule. Par contre, un autre a pu me dire que “la médiation familiale est sans intérêt”, cela a été d’ailleurs dit avec des mots plus fleuris ! 

De plus, pour qu’un tel changement de culture se pérennise  dans un ressort judiciaire, la stabilité  des Jafs est une nécessité. Comment voulez qu’une nouvelle culture se mette en place à partir du moment où les Jafs, quelle que soient leurs qualités,  sont parcellisés ou ne restent dans leur fonction que le temps d’un éclair ? 

 L’immense majorité des avocats, très réticents au départ,  ont dans notre ressort joué le jeu et pour nombre d’entre eux se sont formés à la médiation. 

M° Louis SAYN-URPAR, Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Tarascon a dit:

« Avec la médiation familiale, le justiciable va participer à la discussion et le travail de l’avocat sera allégé. L’avocat se consacrera à l’essentiel, c’est à dire le conseil et la mise en forme juridique ».

Les médiateurs familiaux de l’Association Résonances dirigée par Madame Catherine GASSEAU et ceux de la CAF sont de plus de grande qualité et aptes à travailler dans le judiciaire. Pour que les médiateurs familiaux soient efficaces en effet,  il est nécessaire qu’ils soient en capacité de travailler dans le judiciaire. Force est de reconnaître que tous ne le sont pas, et que leur formation n’est pas forcément adaptée au travail dans le judiciaire, qui n’est pas le monde des “bisounours” de la médiation spontanée.

Cette expérience démontre, par ses résultats tant quantitatifs que qualitatifs, qu’utiliser la médiation familiale est un gain, un bénéfice, un avantage tant pour les personnes et pour la société que pour les acteurs judiciaires et la Justice:

•              Pour les personnes

 Le coût de la médiation familiale est adapté aux revenus des personnes. Certaines peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle. Le coût est bien inférieur aux enquêtes sociales ordonnées encore avec une si grande facilité par les Jafs, et qui même si elles sont bien faîtes sont trop souvent exploitées pour jeter de l’adrénaline dans le conflit..

Le coût de la médiation est moindre si on le compare au coût d’une procédure conflictuelle pouvant perdurer plusieurs années, sans même évoquer le coût psychologique et humain pour les parents comme pour les enfants.

L’avantage  pour les personnes est de pacifier leur séparation, de faire aussi du “sur mesure”, alors que les décisions des juges aux affaires familiales  font trop souvent du “prêt à porter”.

Comme le dit ma Collègue Madame ALLARD :

“Ordonner une médiation, c’est dire aux parents qu’ils sont capables de décider”.

•              Pour la société

Les chiffres des drames dits de la séparation (crimes, délits, suicides), des enlèvements par les parents, des situations d’emprise, des actes de délinquance commis par des mineurs, de l’échec scolaire des enfants, des pathologies liées aux conflits familiaux non résolus (stress, absentéisme, arrêts de travail).

L’utilisation de la médiation familiale par le judiciaire  est un facteur de paix sociale, qui n’est plus à démontrer. Elle responsabilise les parents, permet d’apaiser les séparations et par la reprise d’un dialogue parental protège les enfants.

•              Pour les acteurs judiciaires et la Justice

 La pratique mise en oeuvre dans la juridiction de Tarascon, en partenariat avec tous les acteurs judiciaires, a donné des résultats significatifs, tant en termes qualitatifs que quantitatifs.

– baisse spectaculaire des divorces pour “faute” (à peine 1 % des divorces prononcés).Aux personnes qui n’engagent pas une procédure amiable en divorce, à l’exceptions des violences conjugales structurelles, est systématiquement proposée une mesure de médiation familiale. Si elles ne l’acceptent pas elles sont enjointres à rencontrer un médiateur familial.

– rapidité de traitement des procédures familiales, en raison de la simplification des contentieux (délai de convocation devant le juge aux affaires familiales entre 3 et 4 semaines),

 – adynamie des procédures d’appel. Les appels portent presque uniquement sur le montant des prestations compensatoires,

– réduction du nombre des procédures d’après divorce et après séparation, 

 – nombre d’audition d’enfants limité.

– traitement plus important du nombre de procédures par ETPT juge aux affaires familiales. En 2012 pour un plein temps Jaf ont été traitées 1477 procédures (la moyenne nationale est de 900 à 1000 procédures pour un plein temps juge aux affaires familiales), avec le ccnstat que la médiation familial est un gain de temps procédural sur le long terme. L’utilisation de la médiation familiale est un outil de gestion efficace du contentieux familial.

•              Conclusion

Même si la médiation familiale n’est pas la panacée et n’est pas adaptée à toutes les situations, son application révolutionne le travail du Jaf, de l’avocat et du greffier.

En effet, selon le voeu du législateur, le juge aux affaires familiales n’a pas seulement pour fonctions de trancher, de décider, mais il a d’abord pour tâche de donner aux personnes la possibilité de décider par elles mêmes. Et amener les parents à se responsabiliser, à trouver par eux mêmes les solutions à leur séparation est un sacré pouvoir donné au juge.

Elle permet de plus d’atteindre les objectifs voulus par le législateur, à savoir l’apaisement des séparations et la coparentalité.

Son utilisation a de plus des effets directs et indirects sur la gestion du contentieux familial.

Un important travail de modification des habitudes professionnelles est nécessaire auprès des juges et des avocats afin d’inscrire définitivement la médiation familiale dans le paysage judiciaire. Il faudrait enfin passer de l’archaïsme à la modernité.

L’objection de la surcharge de travail, de la perte de temps, du coût supplémentaire du litige ne résiste pas à l’expérience. En effet, même si elle n’aboutit pas à des accords, la  médiation familiale permet de renouer un dialogue que le processus judiciaire traditionnel ne permet pas souvent.

Elle est un facteur d’apaisement et permet dans tous les cas de faire prévaloir l’intérêt de l’enfant qui est la vrai richesse du monde.

Elle nécessite toutefois un réel changement de culture qui n’est guère enseigné dans les Facultés de droit, les Ecoles d’avocats et à l’ENM formation initiale.

A quoi servirait de rendre la médiation familiale obligatoire ou à tout le moins l’information préalable à une saisine du juge, si comme c’est le cas actuellement,  l’esprit médiation et l’intérêt pour la médiation ne sont pas inscrits dans la culture judiciaire.

Il faut inculquer la culture de la médiation et faire en sorte qu’elle devienne un réflexe sociétal préalable en présence d’un conflit.

La médiation familiale est à l’évidence un défi aujourd’hui, mais elle me paraît être une certitude incontournable pour demain.

La Justice doit en effet offrir un espace d’apaisement et une réappropriation par les parties de leur différend.