Forum Famille Dalloz

À l’heure où il est de plus en plus question de déjudiciarisation, il est temps pour les avocats de droit de la famille de s’emparer de ce nouvel outil mis à leur disposition qu’est la procédure participative. Le dossier de l’AJ famille du mois d’octobre 2013 a pour but de les y aider.

Une procédure qui, comme le souligne Laurence Junod-Fanget, ne fait qu’organiser dans un nouveau périmètre juridique ce que font au quotidien les avocats, à savoir conseiller, négocier, rédiger des actes et plaider.

À la différence du droit collaboratif, les avocats ne s’engagent pas à se retirer en cas d’échec du processus amiable. Au contraire, ils auront toute leur place dans la phase judiciaire. Le travail du juge en sera facilité puisque les parties auront d’ores et déjà échangé pièces et écritures en amont. Des gains de temps et d’argent peuvent même être réalisés.

L’intérêt pour l’avocat est de pourvoir traiter seul, s’il le souhaite, de l’ensemble de la procédure : le divorce, mais aussi le partage sans nécessairement avoir recours à un notaire, même en présence de biens immobiliers.

Pour aider les avocats à  se lancer dans l’aventure, Laurence Junod-Fanget propose, en fin de dossier,  un cas pratique qui explique le parcours d’une convention de procédure participative en cas de séparation.  Des modèles de convention et de requête sont également proposés.

La balle est dans votre camp !

Plan du dossier

. Exercer autrement, par Laurence Junod-Fanget La convention de procédure participative: un cadre juridique adapté aux différends familiaux par Natalie Fricero
. Le technicien dans la procédure participative, par Sylvie Ferré-André
. La procédure aux fins de jugement, par Hervé Croze
. Les modes alternatifs de résolution des différends en matière familiale, par Frédérique Ferrand
. Cas pratique: le parcours d’une convention de procédure participative en cas de séparation, par Laurence Junod-Fanget
. Six modèles en cas de séparation de concubins, par Laurence Junod-Fanget