Forum Famille Dalloz

Un colloque se tiendra à Besançon le mercredi 25 septembre 2013 sur le « Code des procédures civiles d’exécution. Entre rénovation et conservation ». Le programme est ambitieux et promet de belles interventions et de beaux échanges !

•  Programme

Une codification à droit constant

Une codification a minima ?

9 H 15 La volonté du législateur
Anne-Gaëlle DUMAS, Direction des affaires civiles et du sceaux

9 H 30 Une codification perfectible ?
Jean-Baptiste DONNIER, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

9 H 45 L’articulation avec le Code du commerce : des mesures conservatoires oubliées : l’exemple de la loi « Petroplus »
Philippe ROUSSEL-GALLE, Professeur à l’Université de Paris Descartes

10 H L’articulation avec le Code du travail : la non-intégration de la saisie des rémunérations
Catherine TIRVAUDEY, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté

10 H 15 L’articulation avec le Code civil : l’harmonisation des prescriptions
Philippe HOONAKKER, Professeur à l’Université de Strasbourg

Deux entrées remarquées

10 H 30 Le recouvrement des pensions alimentaires
Mélina DOUCHY-OUDOT, Professeur à l’Université du Sud Var Toulon

10 H 45 La saisie immobilière
Maître CHRISTIAN LAPORTE, Avocat honoraire au barreau de Chambéry

11 H PAUSE

11 H 15 TABLE RONDE sous la présidence de Madame ANNE-GAËLLE DUMAS

12 H PAUSE DEJEUNER

Les modernisations indispensables

Les consécrations nécessaires

14 H Les « nouveaux » titres exécutoires
Soraya AMRANI-MEKKI, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

14 H 15 Les risques de la mise en oeuvre de l’exécution provisoire avant l’issue de la procédure
François DE LA VAISSIERE, Avocat Honoraire au barreau de Paris

Les consécrations sur les professions judiciaires et para-judiciaires

14 H 30 L’avis des Huissiers de justice sur ce nouvel outil
Loïc CHOQUET, Membre de la chambre nationale des huissiers de justice. Huissier de justice à Saint-Amand Montrond

14 H 45 La nouvelle répartition du contentieux
Monsieur Xavier BAISLE, Juge de l’exécution au Tribunal de grande instance de Besançon

15 H Les perspectives pour les notaires
Un membre du conseil supérieur du notariat

15 H 15 La signification des actes électroniques
Ludovic LAUVERGNAT, Huissier de justice à Tours

15 H 30 PAUSE

16 H TABLE RONDE sous la présidence de Maître Loïc CHOQUET, Membre de la chambre nationale des huissiers de justice

17 H CLOTURE

• Renseignement

Contact : francoise.moyse@univ-fcomte.fr

• Bulletin d’inscription à imprimer et à renvoyer

CENTRE DE RECHERCHES JURIDIQUES DE L’UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

       Colloque :      Mercredi 25 septembre 2013

                       Le code des procédures civiles d’exécution.   Entre rénovation et conservation

BULLETIN D’INSCRIPTION

Nom  …………………………………………………………………………       Prénom  ……………………………………………………

Adresse  ………………………………………………………………………………………………………………………………………………    

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Tél.  …………………………………………….     E-mail  ………………………………………………………………………………………

Ο  Inscription …  110 €       

       Journée validée au titre de la formation continue des professionnels

 Ο  Etudiant, Magistrat, Enseignant, Chercheur :   gratuit (déjeuner non inclus) 

 Ο  Déjeuner ….     30 €                                                                    

Bulletin d’inscription à retourner au plus tard le Vendredi 20 septembre 2013 accompagné d’un chèque bancaire à l’ordre de Monsieur l’Agent Comptable de l’Université de Franche-Comté, à l’adresse ci-dessous :

UFR  SJEPG  –   A l’attention de Françoise Moyse
45 D Avenue de l’Observatoire     25030 BESANCON Cedex