Pouvoirs liquidatifs du juge du divorce : l’avis de l’avocat général !
20/12/2012
Quels sont les pouvoirs liquidatifs du juge du divorce ? Pierre Chevalier, avocat général, dans les affaires ayant donné lieu aux trois arrêts forts troublants mais déjà célèbres du 7 novembre 2012 nous livre son avis qui a déjà été publié à la Gazette du Palais du 6 décembre 2012.
Cet avis, d’une grande clarté, permet de comprendre les enjeux. Je vous signale également, dans le numéro de décembre de l’AJ famille, l’article d’Eloi Buat-Ménard qui, remontant un peu dans le temps, permet de bien comprendre comment l’on a pu arriver aux arrêts du 7 novembre…
Categories: Divorce, Non classé, Régimes matrimoniaux
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