Famille vulnérable, enfance et réussite éducative : des pistes de réforme notamment dans le cadre de la séparation
Élaboré dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui aura lieu les 10 et 11 décembre au Palais d’Iéna à Paris, le rapport de Mme Versini, ancienne Défenseure des enfants, et de M. Madignier, président du Mouvement ATD Quart Monde France, intitulé « Pour une politique de l’enfance au service de l’égalité de tous les enfants » vient d’être rendu public.
Selon le rapport, entre 2008 et 2010, la pauvreté des enfants, définie comme la proportion d’enfants sous le seuil de pauvreté de 60 % du revenu médian, a fait un bon de presque deux points, ce qui représente près de 350 000 enfants pauvres de plus. Elle touche désormais 2 665 000 enfants, soit un enfant sur cinq (19,6 %).
Triste constat, un enfant qui débute sa vie dans des conditions de pauvreté a de très grands risques d’être en échec scolaire puis d’être à l’écart du marché du travail.
Le rapport fait un certain nombre de propositions intéressantes. Au vu de leur nombre, il n’est pas question ici de tous les reprendre, mais de souligner certaines.
– Promouvoir une offre d’accompagnement des parents visible, accessible et non stigmatisante. L’accompagnement des parents doit être déconnecté de toute logique de prévention de la délinquance ou d’aide sociale à l’enfance afin de créer la confiance avec les parents. Cet accompagnement a également un rôle à jouer dans les situations de séparation.Il doit alors s’appuyer sur la médiation, afin de limiter le caractère conflictuel de la séparation, et viser à garantir le maintien du lien de l’enfant avec ses deux parents après celle-ci.
– Rendre obligatoire un entretien gratuit d’information sur la médiation familiale, réalisé par une personne qualifiée, dans toute requête relative à l’exercice de l’autorité parentale de parents d’un enfant mineur divorçant ou se séparant, avant l’audience devant le juge aux affaires familiales pour inciter les parents à entamer une médiation familiale conventionnelle (au barème Cnaf).
– En cas d’échec de la médiation, inciter les juges à désigner plus fréquemment, en accord avec les parents, « une tierce personne » spécialisée dans la gestion des conflits pour aider les parents à trouver une solution au conflit qui les oppose : l’article 131-1 du code de procédure civile est très peu utilisé alors que le recours à la tierce personne permettrait dans un certain nombre de situations d’éviter des décisions lourdes de conséquences pour l’enfant changement de résidence, AEMO, placement …).
– Afin de maintenir le lien avec les deux parents après la séparation, veiller dans l’attribution des logements sociaux à donner au parent à qui n’a pas été attribué la résidence de l’enfant un logement de taille suffisante pour accueillir l’enfant.
– Développer des lieux d’hébergement temporaires (week-ends, vacances) à coût réduit pour les parents bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement mais ne pouvant pas l’exercer faute de logement approprié.
– Développer dans tous les départements les alternatives au placement créées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Le recours aux internats scolaires peut dans de nombreux cas une solution intéressante pour apaiser la situation et assurer la protection de l’enfant, sans recourir au placement. Il devrait être plus fréquemment envisagé par les services sociaux.
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