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Archives pour 10/2012

Au menu des ateliers de droit de la famille d’Omnidroit : actualité et conseils pratiques !

Le succès des ateliers Omnidroit  ne se dément pas. Cet événement organisé par les sociétés de formation Dalloz, Francis Lefebvre et Elégia rassemble toujours autant de participants. La première journée de cette 7e édition (du 11 octobre au 13 octobre) en Avignon fut très appréciée.

L’actualité y fut évidemment abondamment commentée. Pour ce qui est du droit de la famille, Adeline Gouttenoire, qui animait l’atelier « Actualité du droit extrapatrimonial de la famille », a naturellement évoqué l’important décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divorce Tags:

Trois ouvrages incontournables !

Je vous signale la réédition de trois ouvrages incontournables. Personnellement, ils me sont toujours très précieux. Et, pourtant, cela fait bien longtemps que j’ai quitté les bancs de la Fac ! Je pense qu’ils vous seront également très utiles. Il arrive que l’on oublie quelques règles fondamentales nécessaires au dénouement d’une affaire… Lire la suite…

Categories: À lire, Divers Tags:

Le guide de droit comparé « Famille et patrimoine »

Le guide de droit comparé « Famille et patrimoine » est de nouveau disponible et en accès libre. Lire la suite…

Au Journal officiel du 4 octobre 2012 : frais de scolarité

En application de l’article 42 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 qui a supprimé la prise en charge par l’Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l’étranger, Lire la suite…

Categories: JO, Mineurs Tags:

Le Guide de la protection judiciaire de l’enfant en accès libre !

Bonne nouvelle, le Guide de la protection judiciaire de l’enfant, dont la dernière édition (2009) avait été publiée chez Dunod, est en accès libre. Lire la suite…

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Autour de la bioéthique : deux ouvrages intéressants

L’avènement de la biomédecine a suivi l’essor des biotechnologies qui ont abouti à des innovations sans précédent. On peut à cet égard citer le développement des greffes d’organes et de cellules ou encore la maîtrise des différentes phases de la procréation dont sont issues les techniques d’assistance médicale à la procréation. Ce qui n’est pas sans poser nombre de questions : peut-on utiliser des cellules souches embryonnaires ? Doit-on autoriser une personne à faire don d’un de ses organes pour sauver la vie d’une autre ? L’enfant issu d’un don de gamètes doit-il avoir accès à l’identité de son géniteur ? De ces nombreux questionnements est née la bioéthique. L’ouvrage de Valérie Depadt-Sebag « Droit et bioéthique » Lire la suite…

Categories: À lire, Filiation Tags:

A noter au 1er octobre 2012

Quelques nouveautés entrent en vigueur au 1er octobre 2012. Lire la suite…

Categories: Divers, Entrées en vigueur Tags:

Adoption simple

Je souhaite adopter mon beau frère que j’ai élevé depuis ses 10 ans et demi, mon époux décédé ayant été nommé tuteur. j’ai 15 ans moins deux mois de différence avec lui et je crois que les textes exigent 15 ans de différence. Compte tenu que la différence qui nous sépare n’a pas empêché le Conseil de famille de m’en confier l’éducation, pensez-vous qu’une exception soit possible ?  

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