Forum Famille Dalloz

Dans la première partie du dossier « Divorce de l’entrepreneur », publiée le mois dernier par l’AJ famille, les auteurs ont cherché à répondre aux questions qui viennent immédiatement à l’esprit : comment le chef d’entreprise peut-il se prémunir contre les risques du divorce ? comment son entreprise sera-t-elle évaluée ? quel sera le sort de sa rémunération en régime légal de communauté ? quelle est l’articulation des règles du droit du divorce avec celles du droit de l’entreprise en difficulté lorsque l’échec du mariage se double d’une faillite de l’entreprise.

La seconde partie du dossier envisage cette fois l’exercice de l’autorité parentale par l’entrepreneur, lequel, contrairement à une idée reçue, n’est pas nécessairement dans une position d’infériorité par rapport à son conjoint.

L’entrepreneur n’étant bien évidemment pas à l’abri d’une dépression (le divorce pouvant en être la cause…) ou d’une mise sous protection, les moyens d’anticiper une éventuelle altération de ses facultés mentales à  l’occasion du divorce seront approfondis.

Enfin, l’AJ famille revient sur la liquidation du régime de communauté qui peut parfois se révéler périlleuse pour l’époux dirigeant, sans oublier bien entendu la question de la fixation de la prestation compensatoire et de l’évaluation du patrimoine professionnel pour l’appréciation de la disparité dans les conditions de vie des deux époux.

Plan du dossier
. L’exercice de l’autorité parentale par le chef d’entreprise, par Céline Cadars-Beaufour
. L’altération des facultés mentales du chef d’entreprise divorcé, par Hugues Letellier
. Patrimoine professionnel et prestation compensatoire, par Myriam Cadart et Céline Cadars-Beaufour
. Liquidation du régime de communauté et pérennité de l’entreprise, par Jean-François Desbuquois