Divorce de l’entrepreneur
Si le divorce marque la « faillite » du couple, il ne faudrait pas qu’il devienne également celle de l’entreprise. Aussi est-il est préférable pour le chef d’entreprise d’avoir anticipé la séparation et donc d’avoir fait le choix du bon régime matrimonial et de l’organisation juridique adéquate de son entreprise. Il pourrait bien tout perdre sinon : son conjoint et son entreprise…
La toute nouvelle commission de droit de la famille de l’association des Avocats-conseils d’entreprises s’est penchée sur le sujet et a largement contribué à l’élaboration du dossier de l’AJ famille du mois de septembre consacré au divorce de l’entrepreneur.
Comment le chef d’entreprise peut-il se prémunir contre les risques du divorce ? Comment sera évaluée son entreprise ? Quid de sa rémunération ou d’une éventuelle procédure collective ? Toutes ces questions trouveront leur réponse dans la première partie du dossier. Nous aborderons au mois d’octobre, dans la seconde partie, la spécificité du régime de communauté, la fixation de la prestation compensatoire au regard du patrimoine professionnel de l’époux dirigeant, l’exercice de l’autorité parentale par le chef d’entreprise et, pour finir, l’altération des facultés mentales du dirigeant divorcé.
Plan de la première partie du dossier
. Protection patrimoniale du chef d’entreprise contre les risques du divorce, par Jean-François Desbuquois
. Evaluation du patrimoine professionnel dans le cadre de la procédure de divorce, par Michèle Lewi
. Rémunération du dirigeant et régime de communauté, par Estelle Naudin
. Divorce et procédure collective, par Frédéric Vauvillé
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