Bourse des collèges : la circulaire
Après la circulaire relative aux bourses de lycée (v. notre billet d’hier), c’est au tour de la circulaire n° 2012-122 du 20 août 2012 de préciser les modalités d’application du code de l’éducation pour les aides à la scolarité et la mise en œuvre du dispositif des bourses nationales de collège à compter de la rentrée 2012-2013.
Comme les bourses de lycée, les bourses de collège, versées en 3 parts égales, à chaque trimestre , sont attribuées en métropole et dans les départements d’outre-mer, sous conditions de ressources en fonction des charges de la famille. Là encore, la circulaire souligne l’impossibilité d’accorder une bourse nationale de collège si l’élève fait l’objet d’un placement par décision judiciaire ou administrative.
Les montants sont les suivants :
. Ressources 2010 ≤ 13 787 € pour un enfant + 3 182 € par enfant supplémentaire : 80,91 € par an
. Ressources 2010 ≤ 7 453 € pour un enfant + 1 720 € par enfant supplémentaire : 224,10 € par an
. Ressources 2010 ≤ 2 630 € pour un enfant + 607 € par enfant supplémentaire : 350,01 € par an
La date limite de dépôt dans les collèges des dossiers complets de demande de bourse pour l’année scolaire 2012-2013 (cerfa n°12539*04) est fixée au 1er octobre 2012.
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