Droit des personnes handicapées
« Les droits des personnes handicapées. Bilan et perspectives », ouvrage publié sous la direction de Madame Anne-Sophie Mugnier-Renard, s’appuie sur une journée d’Études, organisée en 2010 par le laboratoire interdisciplinaire sur les échanges et la norme (LIEN) de la Faculté de droit, d’économie et de gestion de Valenciennes portant sur l’évaluation du dispositif juridique érigé en faveur des personnes handicapées.
Cet ouvrage dresse un bilan provisoire de la mise en œuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; loi qui a consacré un certain nombre de principes novateurs, tels que l’inscription obligatoire de l’enfant handicapé dans son école de quartier, l’obligation d’accessibilité des établissements recevant du public dans un délai de 10 ans et l’obligation d’accessibilité des transports existants dans un délai de 10 ans, ou la mise en place de transports de substitution dans un délai de 3 ans.
Il reste cependant des obstacles à la mise en œuvre des obligations légales…
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« Les droits des personnes handicapées. Bilan et perspectives », ss la dir. de Anne-Sophie Mugnier-Renard, PUAM 2012, 14,25 €
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