Accès aux origines : fonctionnement du Conseil national d’accès aux origines personnelles
Demandé il y a un an, le rapport de l’IGAS sur le fonctionnement du conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a été remis à Roselyne Bachelot au mois de juillet 2011.
Sur les 4274 dossiers traités de septembre 2002 à décembre 2010, 33 % ont conduit à la communication de l’identité de la mère (12 % avec son consentement, 11 % parce qu’elle était décédée, 10 % parce que, en réalité, il n’y avait pas de secret), 45 % n’ont pu donner lieu à communication de l’identité parce que la mère n’a pu être localisée ou même identifiée et 14 % ont abouti à un refus de communication.
Il est fait observer que le CNAOP se heurte encore souvent à des dossiers de pupilles vides établis à une époque où le souci de conserver une trace des origines n’existait pas. Les premiers plis fermés ne concernent que des enfants nés à partir de 2002.
Et pour ces enfants, le rapport souligne l’importance qu’il y a à suivre l’évolution de leur nombre et à mesurer la richesse des renseignements laissés par les mères de naissance. Le CNAOP pourra alors mieux apprécier les résultats et évaluer l’impact de la loi nouvelle.
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