Week-end de la Saint-Valentin avec une autre : attention au divorce pour faute !
Le 14 février, jour de la Saint-Valentin, est traditionnellement considéré comme le jour des amoureux et souvent propice à de petits week-ends romantiques. Rien de mal à cela, bien évidemment. Encore faut-il cependant ne pas se tromper de compagne ou compagnon !
Dans une décision inédite du 4 mai 2011, la Cour de cassation approuve une cour d’appel d’avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari qui était parti en week-end de la Saint-Valentin avec sa maîtresse, à un moment où il était encore marié et où la vie au domicile conjugal n’avait pas encore juridiquement pris fin !
Là où l’on voit que l’infidélité peut encore être sanctionnée, alors même que les époux avaient conclu une convention de séparation de corps. En revanche, une fois l’ordonnance de non-conciliation rendue, il semblerait que le devoir de fidélité s’efface peu à peu (V. Mikaël Benillouche, obs. ss Amiens 19 mai 2010, AJ fam. 2011. 50).
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