Tarif pour l’activité à titre individuel de MJPM
30/03/2011
L’article 1er de l’arrêté du 31 décembre 2008 qui fixe le tarif mensuel pour l’exercice à titre individuel de l’activité de MJPM est abrogé à compter du 4 septembre 2011 (CE, 4 févr. 2011, n° 325887).
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