Forum Famille Dalloz

Dans une récente réponse ministérielle, le ministre de la Justice rappelle que le renouvellement des voeux de mariage n’est prévu par aucun texte législatif et qu’il n’est nullement envisagé de conférer un cadre juridique à cet engagement d’ordre privé, qui, laïque ou religieux, n’a qu’une valeur morale. « Dépourvu de cadre légal, le renouvellement des voeux de mariage n’emporte aucune conséquence juridique. Par suite, il n’est soumis à aucune formalité préétablie et ne revêt pas de caractère obligatoire pour le maire sollicité. » On s’en doutait évidemment… Mais l’occasion était trop belle d’évoquer des mariages qui durent plutôt que des divorces… Ce n’est pas si fréquent…

Rép. min. n° 96447, JOAN Q, 22 févr. 2011, p. 1830