Refus d’une poignée de main et voile intégral = refus de la nationalité par mariage
Eric Besson s’est opposé à l’acquisition de la nationalité par mariage d’un ressortissant marocain qui ne pouvait être considérée comme assimilé aux us et coutumes de la société française. Lors de l’enquête administrative, il avait « refusé de serrer la main de l’agent féminin qui l’a reçu au motif que « c’était contraire à sa religion ». Son épouse, vêtue d’un voile intégral, n’a accepté de se dévoiler qu’à condition qu’aucun homme ne soit présent. S’agissant de l’interdiction du port du voile à l’école, l’intéressé a déclaré ne pas en être informé. S’agissant de la laïcité, l’intéressé a déclaré : « chacun fait ce qu’il veut ». La seule motivation déclarée par l’intéressé pour acquérir la nationalité française est d’« être tranquille pour les papiers » ».
Pour Eric Besson, la condition d’assimilation prévue par l’article 21-4 du code civil n’était pas remplie. Par suite, il lui a fait notifier le 8 juillet 2010 un décret d’opposition à l’acquisition de la nationalité française.
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