Forum Famille Dalloz

Différentes ruptures et discontinuités peuvent intervenir dans la vie familiale. Le Haut conseil de la famille (HCF), dans son avis du 8 juillet 2010, a examiné plusieurs types d’évènements dont le veuvage, les séparations et l’isolement des foyers avec enfants, le décès de l’enfant et l’éclatement géographique (parents en couple sans cohabiter, un parent à l’étranger, le regroupement familial, l’incarcération).

S’agissant du veuvage, des séparations et de l’isolement des foyers avec enfants, le HCF préconise, entre autres choses, de développer les espaces rencontre enfants-parents, de réexaminer le projet de barème indicatif des honoraires des avocats, et de retenir l’indexation des pensions alimentaires sur un index salarial et non pas sur les prix.

S’agissant du décès d’un enfant, il est proposé d’automatiser la transmission des actes de décès des enfants entre services de l’état civil des mairies et Caf, de prolonger le versement des prestations familiales pendant trois mois et d’augmenter le nombre de jours de congés légaux en cas de décès d’un enfant.

Et s’agissant de l’éclatement géographique, il est préconisé d’inviter les organismes HLM à prendre en compte la future situation familiale du demandeur en cas de demande de regroupement familial, la famille rejoignante n’étant à l’heure actuelle pas prise en compte pour l’attribution d’un logement HLM. Il s’agirait également de faciliter la vie familiale des parents incarcérés en développant notamment toutes les initiatives déjà mises en place (parloirs familiaux, accompagnement des enfants au parloir, unités de vie familiales, etc.).