Réception et enregistrement des déclarations de nationalité française
06/07/2010
Une circulaire du 11 juin 2010 précise les modalités d’entrée en vigueur de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 et du décret n° 2010- 527 du 20 mai 2010 applicables afin de recevoir et de procéder à l’enregistrement des déclarations souscrites en France en vue d’acquérir, de perdre ou de réintégrer la nationalité française, dans les meilleures conditions (JUSC1017281C).
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