Rôle de la PJJ dans la protection de l’enfance
La circulaire du 6 mai 2010 d’orientation relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance a été publiée le 10 juin 2010, soit plus de trois années après la loi du 5 mars 2007 (NOR : JUSF1015443C). Depuis le décret du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la Justice la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) « est chargée de l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce titre ». La circulaire précise les rôles respectifs des acteurs de la protection de l’enfance et, en particulier, les compétences respectives de l’autorité judiciaire et de l’autorité administrative. Elle comprend trois fiches :
Fiche 1 : L’intervention judiciaire recentrée sur les situations les plus graves
Fiche 2 : La spécificité de l’intervention judiciaire
Fiche 3 : La coordination des acteurs de la justice des mineurs en protection de l’enfance
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