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Le droit collaboratif : un nouveau mode de règlement des litiges à ne pas négliger !

À l’heure de la déjudiciarisation, le droit collaboratif ouvre de nouvelles perspectives aux avocats, spécialement dans le cadre du divorce.

Les atouts du processus collaboratif sont nombreux, pour l’avocat d’abord, mais également pour le client.

 Pour l’avocat, le premier intérêt du droit collaboratif est de pouvoir proposer à ses clients un panel de compétences varié, en d’autres termes d’ajouter une nouvelle corde à son arc. Cette méthode lui permettra également, tout en évacuant l’aléa judiciaire et sans être tenu par le calendrier d’un juge, de trouver une solution pérenne au litige, dans le respect des uns et des autres et en toute transparence. Pour le client, l’intérêt est tout aussi évident. Il n’aura pas à subir la décision d’un juge. Au contraire, assisté de son avocat, il trouvera lui-même une solution adaptée à la situation sans pour autant chercher à gagner coûte que coûte et sans laisser de côté les aspects qu’un juge ne pourrait examiner que séparément (les relations avec les grands-parents, par exemple) ; ce qui au final contribue à limiter les conflits post-divorce. Cette recherche d’une solution globale et durable peut se faire avec d’autres praticiens : médiateurs, pédopsychiatres, notaires, etc. Elle aboutira à la signature d’un protocole d’accord signé par les époux et leur avocat respectif et soumis à l’homologation du juge. En cas d’échec des négociations, les avocats – qui ne doivent pas être vus comme des adversaires – se dessaisissent définitivement du dossier sans pouvoir assister leur client dans le cadre judiciaire. C’est là l’une des différences essentielles avec la procédure participative actuellement discutée au parlement.

Inconnue en France il y encore quelques années, le processus collaboratif, qui a fait ses preuves, se développe de plus en plus dans l’Hexagone. Plusieurs cycles de formation ont été organisés.

L’AJ famille, dans son dossier du mois de juin 2010, fait le tour de la question, vous expose tous ses points forts, mais aussi ses points faibles. Tous les outils vous sont donnés pour vous lancer dans cette nouvelle pratique.

Il ne faut pas craindre de participer à un tel processus où le plus aguerri guidera l’autre ! Le droit collaboratif, c’est aussi l’opportunité de nouer un autre type de relations avec les confrères formés au droit collaboratif, et de créer des liens de confiance…

Plan du dossier
• Fiche pratique : Le processus de droit collaboratif, par Charlotte Butruille-Cardew ;
• La mise en place du droit collaboratif en France s’organise, par Jean-Luc Rivoire ;
• Autre mode de règlement alternatif des litiges : la procédure participative, par Hélène Poivey-Leclercq ;
• Autre mode de règlement alternatif des litiges : la médiation, par Stephen Bensimon ;
• Fonctionnement du droit collaboratif : la négociation raisonnée et l’écoute active, par Catherine Bourgues Habif ;
• Fonctionnement du droit collaboratif : le droit collaboratif de A à Z, par Aurore Cressent, Tiphaine Pical, Isabelle Rein-Lescastereyres et Charlotte Robbe-Phan ;
• Le bref point de vue du notaire, par Jean-Fabrice Hey ;
• Le rôle du coach dans le processus collaboratif, par James Hynes et Giulietta von Salis ;
• La médiation dans le processus de droit familial collaboratif, par Annick Desoblin ;
• Le processus de droit collaboratif en droit international, par Charlotte Butruille-Cardew ;
• Accords en matière familiale, Interview d’Anne Bérard.

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