Forum Famille Dalloz

Créé en 2008 par un juge aux affaires familiales insatisfait des instruments à sa disposition, le site www.jafbase.fr est décidément la boîte à outils la plus utile au praticien confronté à un problème de droit international privé.

Cette base de données sans fioritures rassemble au même endroit tous les règlements communautaires et les conventions internationales pertinents. Par pays, on accède également aux conventions bilatérales conclues avec la France et à une collection unique de lois étrangères.

Pratique pour le juge, à qui la Cour de cassation martèle que l’application de la loi étrangère n’est pas optionnelle. Indispensable à l’avocat, pour maximiser les chances d’exécution à l’étranger d’une décision obtenue dans une affaire à dimension internationale.