Mineurs étrangers : l’expertise osseuse sera-t-elle maintenue ?
La détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers demandeurs d’asile au moyen de l’examen dit « expertise osseuse » fait l’objet de vives critiques récurrentes. Pour le ministre de l’immigration, « en l’état actuel de la science, cette méthode constitue le meilleur test disponible, unanimement admis par les juridictions, comme un mode de preuve de l’âge d’un jeune étranger, dans le respect de la personne du mineur et suivant des règles éthiques. Néanmoins, par communiqué de presse en date du 18 novembre 2009, le ministre chargé de l’immigration a présenté les premières mesures issues du rapport du groupe de travail sur les étrangers mineurs isolés, qui s’est réuni à son initiative de mai à octobre 2009. Parmi celles-ci, figure celle consistant à étudier un éventuel remplacement de l’actuel procédé de détermination de l’âge par une nouvelle méthode. Compte tenu des positions exprimées au sein de ce groupe de travail, il a été décidé d’étudier les adaptations susceptibles d’être apportées au dispositif en vigueur en déterminant une méthodologie et un référentiel fiables. Une approche européenne sur cette question est également envisagée puisque la présidence espagnole de l’Union européenne a inscrit à son agenda le sujet des mineurs isolés.
À lire
Commentaires récents