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Mention de la religion sur les cartes d’identité contraire à la Convention

04/02/2010

L’indication de la religion sur les cartes d’identité est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. La décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 février dernier est très claire et la Turquie doit supprimer la case « religion » de ses cartes d’identité (Sinan Isik c/ Turquie, requête n° 21924/05). La Cour rappelle que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction comporte un aspect négatif, à savoir le droit de ne pas être obligé de manifester sa religion ou d’agir en sorte qu’on puisse tirer comme conclusion qu’un individu a, ou n’a pas, telles convictions.  Même laissée vide la case « religion » n’est jamais neutre.

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