Forum Famille Dalloz

L’édition 2011 des deux ouvrages bien connus de Frédéric Douet est en vente depuis quelques jours.

Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, Litec

Précis de droit fiscal de droit de la famille, Litec

Trois pacs pour quatre mariages! Il est grand temps de s’intéresser sérieusement au pacs. Il y a exactement un an, l’AJ famille vous proposait un dossier sur la « Judiciarisation du pacs ». Aujourd’hui, ce sont les aménagements contractuels qu’elle envisage.

Avocats et notaires doivent impérativement sensibiliser leur client sur la nécessité qu’il y a pour eux de les prévoir dès le contrat d’origine. Évidemment, tout ne sera pas possible ni même prévisible. Mais il convient de soumettre aux partenaires pacsés un contrat sur mesure en fonction de l’esprit qui les anime : séparatiste ou communautaire. Pour ce faire, après avoir déterminé et hiérarchisé les objectifs du couple, il sera nécessaire de définir leur projet de vie: partage des ressources, partage de la propriété des biens, partage des pouvoirs, contribution aux charges du ménage, etc. Il vous est alors suggéré, selon l’intensité de la fusion patrimoniale souhaitée, diverses formules prenant en compte l’ajustement exprimé par les partenaires ou futurs partenaires, sans oublier le cas de la rupture, hélas, toujours possible. Quitte à rompre, autant que la séparation se fasse sur des bases déjà imaginées… dans le calme.

L’un des articles du dossier (« Les partenaires séparatistes ») est en accès libre pendant une semaine sur dalloz-revues.fr. Pour le lire, il vous suffit de cliquer ici. Lire la suite…

La quatrième édition de l’ouvrage de MM. Malaurie et Fulchiron est parue le mois dernier !

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Philippe Malaurie et Hugues Fulchiron, La famille, éd. Defrénois, févr. 2011, 39.90 €

Je vous signale la parution d’un ouvrage qui n’est pas spécifiquement propre au droit de la famille, mais qui peut toutefois s’avérer bien utile lorsqu’il s’agit d’agir dans les délais : Le « Dictionnaire de la prescription civile »‘.

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C. Biguenet-Maurel, Dictionnaire de la prescription civile, Francis Lefèbvre « Dossiers pratiques », févr. 2011 : 64,60 euros (au lieu de 68 euros)

Je vous signale la parution d’un nouvel ouvrage de Stéphane David, coécrit avec Alexis Jault  sur le thème de la liquidation des régimes matrimoniaux.

Gageons que ce manuel, ponctué d’exemples chiffrés, connaîtra le même succès que celui qu’il a écrit en matière de divorce : « Droit et pratique du divorce » (Dalloz Référence 2010/2011).

Stéphane David et Alexis Jault, Liquidation des régimes matrimoniaux, Dalloz référence 2011/2012, 69,00 € 

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Je vous signale la parution d’un nouveau dossier de Recherches familiales, publication de l’Unaf  : « Lien intergénérationnel et transmissions » Lire la suite…

Un divorce pour faute est toujours possible et est même recommandé dans certaines situations. Car les incidences de la faute ne sont pas que procédurales. La faute peut avoir des conséquences patrimoniales importantes.  Lire la suite…

À l’heure où l’on parle de plus en plus de modes alternatifs de règlement des litiges, je vous signale la parution du numéro spécial ASH (Actualités sociales hebdomadaires) : « La médiation familiale. Une voie d’apaisement des conflits ».

Ce dossier, réalisé  par Sophie André, juriste en droit de l’aide et de l’action sociale, aborde successivement les principes généraux de la médiation, ses conditions d’exercice, son cadre juridique, le financement des services et les conditions requises pour être médiateur (diplôme d’État de  médiateur familial).

La médiation familiale. Une voie d’apaisement des conflits, ASH, déc. 2010

Les réformes passent… Le surendettement demeure. Même améliorée, la prévention du surendettement est court-circuitée par les incitations au crédit. Eternel dilemme. D’un côté, il faut éviter que les foyers ne s’appauvrissent ; de l’autre, la consommation ne doit pas fléchir. La loi du 1^er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation témoigne de cette ambiguïté. En vigueur depuis le 1^er novembre 2010, les nouvelles règles du surendettement sont inévitablement appelées à évoluer encore. En cinq mois, trois textes ont déjà procédé à quelques réajustements : la loi n° 2010-1249 de régulation bancaire du 22 octobre 2010 qui procède à certains éclaircissements, l’ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 qui adapte les procédures de surendettement au cas particulier de l’entrepreneur à responsabilité limitée et la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 qui, au plus tard le 1^er septembre 2011, transfèrera au juge d’instance la compétence du surendettement. Lire la suite…

Le Droit des successions, dans la collection « Cours Dalloz », présente, pour les étudiants de Master 1, les règles applicables à la transmission d’un patrimoine en cas de décès.
Il traite aussi bien de la dévolution légale, qui a lieu en l’absence de testament, que de la dévolution volontaire, qui opère en présence d’une libéralité.
Il aborde les difficultés posées par la dernière réforme des successions du 23 juin 2006. Il est également à jour de la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs et de celle du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription. De nombreux schémas aident à la compréhension de la matière et rendent l’ouvrage très didactique.
Cette deuxième édition actualisée est agrémentée de nouveaux exemples et propose un certain nombre de solutions aux questions liquidatives les plus fréquentes.
L’auteur, Anne-Marie Leroyer, est professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne).